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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372489cd58014677416516
28 février 2006
28 février 2006
Z..., retenu pour fixer le montant de la contribution, lesdites allocations, de sorte que versées directement à Mme X... par l'employeur de M.
Source officielleciv1
613722fecd58014677404249
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Daniel B..., demeurant ..., 2°/ Mme Jacqueline B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Alice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
), destinés aux adultes, pour la médiathèque centrale ", pour un montant estimé et maximal annuel de 111 000 euros), 2 (ayant le même objet le même montant estimé et maximal) et 3 (" achat de bandes dessinées
Source officielle4ème chambre
DTA_2310738_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
par le « Garage des Alliés » situé 129 rue des Alliés à Saint-Etienne, qui était également dirigée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300923
15 septembre 2015
15 septembre 2015
clim et qu'à défaut de tout élément de preuve de l'existence d'une créance la demande de la société Alizé clim n'est pas fondée ; Qu'en statuant ainsi, alors que les conclusions de la société Alizé
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89028
10 janvier 2007
10 janvier 2007
- condamné la SA ALICO à payer à Mme Claudie X..., à Mme Karine X... et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
montant mensuel de 250, 00 € pour Alice et de 200, 00 € pour Léa, avec indexation, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens et
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
3 %, pour un montant de 2 516 828 francs CFP, ainsi que du préjudice qu'elle aurait subi du fait des urgences ambulancières, pour un montant de 26 763 648 francs CFP.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaef638cfb5a82f90efd14
7 mai 2019
7 mai 2019
la société Alizée Transaction aux entiers dépens d'appel.
Source officielleciv3
60794c369ba5988459c44f6a
28 juin 1989
28 juin 1989
André X... et Mme Alice Y... ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 13-15-II 1° du Code de l'expropriation dans sa rédaction de la loi du 18 juillet 1985 ; Attendu que l'arrêt attaqué (
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02409_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d96c25a97f0381f4e25
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Le Mandataire Judiciaire informait cependant ALIZES DUFFUSION d'une déclaration de créances de la SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU [1] à son passif en date du 6 juin 2013 à titre privilégié pour un montant
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab626f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE La SARL ALIAS a souscrit deux prêts professionnels auprès de la banque CIC Ouest le 2 mars 2007, pour un montant de 90 000 euros, et le 10 mars 2008, pour un montant
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256922
13 janvier 2006
13 janvier 2006
LES ALIZES, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e00
10 octobre 2006
10 octobre 2006
L'ALIZE Prise en la personne de son gérant en exerciceRue du Pont30200 CODOLETreprésentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMESORDONNANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 328 024 898 Dont le siège social est sis [Adresse 23] [Adresse 23] CHARLES & ALICE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382ed
12 décembre 2013
12 décembre 2013
(société FONCIÈRE ALIZÉS) (50,1 %), SARL MURÉVILLE (49,8 %) et SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL (0,1 %).
Source officielle8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
23 avril 2026
23 avril 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100361
24 juin 2020
24 juin 2020
familiales » d'un montant mensuel de 691,16 euros, quand ces allocations étaient destinées à l'entretien des enfants, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil ; 2°/ que les prestations
Source officiellecomm
61372458cd58014677414ba1
21 septembre 2004
21 septembre 2004
concurrent en France, la société Dourdin a cessé ses livraisons de matières premières à la société Aludec Iberica ; que la société Aludec Iberica a alors poursuivi la société Dourdin en paiement du montant
Source officiellePage 14 sur 489