CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

363 résultats pour « Alice GESSAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2104904_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

engagée ; - la requérante a été prise en charge au sein de l'établissement dans un état de santé dégradé et une balance bénéfices risques a dû être réalisée en amont de la prise de décision sur le geste

Source officielle

Page 14 sur 19

← PrécédentSuivant →
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Celle-ci est imputée au geste du chirurgien.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

aucune activité professionnelle, l’impossibilité de se livrer à aucune de ses activités habituelles du fait de la nécessité d’observer un repos absolu (hospitalisation ou indication médicale à un alitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57c

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Place de Wattignies 59600 MAUBEUGE régulièrement assignée, n'ayant pas constitué avoué FEDERATION DES MUTUALISTES SOCIALISTES DU BASSIN DE CHARLEROI (FMS) Ayant son siège social Avenue des Alliés

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0429 DÉFENDERESSES La société LOT CENT, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Alice

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778353f7b81e1a5eb067

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

SOUBLIN, substitué par Me VIELPEAU, avocats au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame [C] [K] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] (27) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alice

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Alice

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdc07a10b5afb2bdb01d541

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

(DC4) , ressemblerait à celle de DC1 quant au geste surplombant ; Qu'il en résulte que cette expertise est peu précise et comporte des erreurs , ce qui est flagrant en ce qui concerne la comparaison

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0224JUD001439688

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

The applicant, a German national residing at Geeste in Germany, is a pensioner. 7. From 17 to 27 January 1988 he rented a room in Mayrhofen in Austria from a Mrs Rosa Kröll.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9060

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON INTIMEES [4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f0831899198b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

des débats et du prononcé ENTRE : Association LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Dorian TRESPEUX, avocat suppléant Me Valérie DAFFY de la SELAS ALLIES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Intervention de celle-ci pour tous les gestes de la vie quotidienne qui nécessitent les deux mains.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

décrire les actes, gestes et mouvements rendus difficiles, partiellement ou entièrement impossibles en raison de cet accident du travail; dire s'il en résulte un handicap dans les actes essentiels de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD004271315

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

L’objet de ce blog est de faire connaître « la face cachée   » de l’histoire d’Alice au pays des merveilles que le bulletin local nous impose. (...) » La troisième caricature 9 .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

633fc34ce633183e2ee17af5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

naissance 1] 1993 à [Localité 25] (95) [Adresse 3] [Localité 23] Représentés par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par Me Alice

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b10da31367c908eb567

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

né le 26 Février 1974 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [X] [I] né le 20 Septembre 2003 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représentés et assistés de Me Alice DUPONT-BARRELLIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8c8383a880008fd0986

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [F] a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée du 23 janvier 2006 en qualité de mécanicien par la société Alinc Central Auto Taverny, aux droits de laquelle vient la société par actions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

droit aux allocations familiales.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

The report recommended that, if possible, all foetuses and infants weighing at least 500g at birth, whether alive or dead, should be included in the statistics.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0627DEC002649902

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

On that day and following an ultrasound, she was informed that one foetus had “stopped developing” at 8 weeks gestation.

Source officielle