Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme [E] MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : prononcé hors la présence du public par M.

numéro : B 895340735 (2021B00119) Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

SAINT PIERRE en date du 21 AOUT 2020 suivant déclaration d'appel en date du 21 SEPTEMBRE 2020 RG n° 19/00042 APPELANTS : Monsieur [E] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 23/00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Aude ALEXANDRE

Ce commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service chargé de la publicité foncière de [Localité 9] 1, le 4 septembre 2024, sous les références volume 9104P01 2024 S numéro 212.

Elle a revu l'évaluation du silo en utilisant la catégorie " DEP 5 ", relative aux installations spécifiques de stockage, et en conservant l'affectation commerciale du bien au motif qu'il est vacant et

APPELANT Monsieur [G] [T] [O] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 6] (CONGO) de nationalité Congolaise Comparant en personne Assisté de Me Alexandre BEAUX, avocat au barreau d'Aix en Provence,

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRZ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

tribunal d'instance de Fort de France, en date du 22 Juin 2009, enregistré sous le no 11-08-0349 APPELANTS : Monsieur Daniel Michel Georges X... ... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Alexandra

de PLATER, avocat plaidant pour la SELARL CABINET ALEXANDRE DE PLATER, avocats au barreau de PARIS, toque : E 395 INTERVENANTE VOLONTAIRE SCI BALOW-BAUCHAT agissant

G. no 04 / 00857, en date du 06 janvier 2005, APPELANT : Monsieur Alexandre X...

SOCIETE ONDULAM dont le siège social est sis [Adresse 82] [Localité 38] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH643 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Alexandre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué par Me Alexandre