. / L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des enregistrements comptables et les déclarations fiscales du contribuable

De Gaetano,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Helen Keller, judges , and Michael O’Boyle, Deputy Registrar , Having deliberated in private on 16 May and

As regards witness M., the court noted that he had been away on a business trip and could not attend the court hearing.

or dirty cell     528 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 24/07/2012 to 22/12/2019 3,000   10831/20 06/02/2020 Vasile COVACIU 1979 Trif

BRIOL DIFFUSION, RCS [Localité 14] 421 882 440, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

[U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Human Rights (First Section), sitting on 23   September 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President ,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

enregistrés le 15 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre

Azerbaijan, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Angelika Nußberger, President,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Robert Spano,   Ganna Yudkivska

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 34] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandra

siège [Adresse 1] [Localité 3] - IRLANDE Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra

octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2019 APPELANTE : SAS BDA DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 10, Cours Alexandre

Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [A] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

cabinet de Me [professionnel T] [professionnel Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de Me Alexandre

109 Rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses Président et Directeurs domiciliés en cette qualité audit siège COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS 10 Boulevard Alexandre

L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra

The Salzburg District Court tries to justify the conduct of the officers.