Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

ARRET N°6 [G] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [W] [G] - [10] - Me Alexandre BAREGE - tribunal

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandrine

Greffier : Monsieur Alexandre VAZZANA, lors des débats et Madame Anaïs TAMBARO, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

La société de droit allemand Mitsui Sumitomo Insurance Co Europe Ltd, ci-après désignée la société MSI, est une compagnie d'assurances ayant son siège social à Düsseldorf.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la SARL FK TEX, représentée par Me Alexandre, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B soutient qu'exerçant la profession de chauffeur poids lourds routier, il a dû s'arrêter de travailler pendant près de deux ans dans la mesure où il n'était plus en capacité de l'exercer.

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personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de Me Alexandra

11230 APPELANTES SA MUTUELLES DU MANS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 bld Marie & Alexandre

Holger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les transports routiers et travail dissimulé

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représenté par Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra J..., avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

composée de : Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller faisant fonction de Président , Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre Y..., domiciliés [...]                                                 , 7°/ à M.

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de POISSY N° Section : C N° RG : 15/00498 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE Me Alexandre

avocat plaidant INTIMEES RG 22/05294 et RG 22/06023 : Madame [X] [N] [O] née le 22 Mars 1966 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame Caroline CHARBONNEL agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre