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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102083_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : - s'agissant des revenus de capitaux mobiliers : * l'intégralité des opérations a été engagée dans l'intérêt de l'exploitation ; * la notion de
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ed8124da9e15c5131fb584
2 avril 2025
2 avril 2025
par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
15 novembre 2013
représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD (LEXAVOUE PARIS VERSAILLES) en la personne de Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Maître Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0306JUD004090798
6 mars 2001
6 mars 2001
Le Gouvernement estime que les conditions de détention dans les locaux de l'avenue Alexandras étaient similaires à celles de Drapetsona. 28.
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Y] [EE] [W] [E] [CA] [H] [I] [E] [PT] [HC] [IM] [E] [L], [ZJ], [B] [JG] [KA] [WL] [P], [SX], [FO] [VB] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC001626503
26 mars 2013
26 mars 2013
Alexandru-Nicolae Caragea, était un ressortissant roumain né en 1952 et résidant à Reşiţa. Il a été représenté devant la Cour par M e Dan Stan, avocat à Deva.
Source officielleChambre sociale
67ee177051255e24994fc407
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Alexandra PETIT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467271.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576ef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
décembre 2024, tenant l'audience de référés, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ONT COMPARU : Maître [K] [J] domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Laurène ALEXANDRE
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6696417ff5112d8edd0588b1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
688c4d7b29d40d57a3e55193
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Monsieur [I] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre
Source officielle18e Chambre
6162853fc10e2193c5780a33
7 mars 2013
7 mars 2013
SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c5
16 mars 2000
16 mars 2000
31800) mis en examen du chef de viols ; Vu les constitutions de partie civile de : Mademoiselle F... ayant pour avocat Maître DUNAC - 10 rue des Arts à TOULOUSE Madame G... ayant pour avocat Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88674
4 avril 2006
4 avril 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8b
9 septembre 2008
9 septembre 2008
composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad3
19 novembre 2010
19 novembre 2010
né le 17 Juillet 1949 à ALEXANDRIE (EGYPTE) (99), demeurant ...
Source officielle3ème chambre
65aa2f84009f81000890dc65
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Regis DEGIOANNI de la SCP SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMÉE Association ARIEGE ASSISTANCE [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Alessandro
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00236
2 mars 2021
2 mars 2021
en tant que juges d'instruction de Mme P..., Mme R... et Mme H..., lorsqu'il ressort des pièces de la procédure que cette nomination est intervenue par une ordonnance de la présidente du tribunal de grande
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027378788
29 avril 2013
29 avril 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.A..., et à Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf3c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par
Source officiellePage 14 sur 66