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1 216 résultats pour « Alexandre LE MIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6878872de2f36c9774d809c4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DBVB-V-B7C-BCPQ2 LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 5], (anciennement TRESORERIE [Localité 5] MUNICIPALE) C/ [Y] [X] SARL GCBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle

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TJ

Chambre 4

67c75e330c6b8b177da18c20

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c204

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Bernard BETOUS, Conseiller, - Monsieur Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0323JUD004361111

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

    Le 6 octobre 2011, le tribunal des migrations le débouta.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c7fe254500083148f8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33F ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

6584912ee41137cbf9fc844b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Jennifer GAIRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1407 DEFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f865383a880008fd0954

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2018F01278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Alexandra

Source officielle
CA

HO-recours JLD

64cb43ad4c996ad969dc85d1

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[C] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2023 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

660f9518a40f8b0008cb795d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

BELTOISE EVOLUTION prisee en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424817

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

"non invraisemblable" de la sollicitation par le prévenu de sa fille mineure ; "5 ) alors, enfin, qu'une simple imprudence n'est pas constitutive d'un fait de violence ; qu'en ne s'expliquant pas mieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6b

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Petit Paradis BP 7214 97233 SCHOELCHER représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c3d8ceca1cd7019366

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005460 - Plaidant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889cc

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c09

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X

6253c9a6bd3db21cbdd88ec3

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Z... sont nés en Espagne : Alejandro X... Y... le 11 mars 1993 et Stéphanie X... Y... le 8 mars 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD007139812

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Your sexual orientation and connection to your husband were the subject of examination by the Migration Board and the Migration Court.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tribunal de grande instance de Béziers du 15 octobre 2020, sur renvoi après cassation COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fde7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre DARJ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176251255e24994fc389

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

D'IMPORTATION OUTRE MER (CRIOM) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681facdc6046d47116465

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me

Source officielle