[O] [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Agathe PLATEL DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2023 Tenue

/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4GD [B] [T] [S] veuve [X] C/ [G] [L] [U] [L] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Alexandra

3] représentée par Maître Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

  2, Alexandru Donici Str. no.

MAI DEUX MILLE VINGT DEUX DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Me [V] [L] né le 2 Janvier 1947 à [Localité 11] SCP SANDRINE POGGI-GONDOUIN [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra

16071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTX [K] [S] C/ [I] [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurie

LELO & LALI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre SILVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B072 DÉFENDEURS Monsieur [U] [L], Monsieur [K] [V], demeurant [

Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION C/ SAS ONE OFFICE NICOIS DE L'EMBALLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI Me Alexandra

Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/05041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandra MARY-RAVAULT Me Laure

non représenté SCP ALEXANDRE KACY [...] [...]

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Laure MOIROT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° :

représentée par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Société GESEC DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marie-laure

• la haie de lauriers L’expert indique que la hauteur du mur de crête du talus végétalisé et le sommet du muret en parpaing est en moyenne de 2,20 m, que le centre des touffes de lauriers est situé

Me Alexandre Y..., mandataire judiciaire de la selarl Z...-Y...agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Janine X..., des sociétés D. P. M.

incident : Monsieur [E] [B] [V] [T] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 9] (92) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Maître Alexandre

APPELANTE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SA

rendu(e) le 26 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F2051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure