Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Colin, Stoclet, avocat de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., de

le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CARBONNIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CARBONNIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Le marché a été attribué à la société FARC, selon contrat du 22 mars 2017. La société FARC a fait appel à un sous-traitant, la SASU Entreprise de construction PORTIER (ci-après la société ECP).

Alexandre B... a tenu des propos de nature à déstabiliser M.

Alessandro DI FILIPPO 1976 Rome 67. Michele DI LELLA 1946 Novafeltria 68. Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70.

Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, Le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société Les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUX CFDT et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B...et à Me Foussard, avocat du département des Yvelines ;

Alexandre de Z..., demeurant ... Vecchio, 5°/ de Mme Catherine de Z..., demeurant ... de Porto Vecchio, 6°/ de Mme B... veuve de Z..., demeurant immeuble Impériale Ch.

Alexandre XZ... XW..., demeurant PK 35, côté Montagne, quartier Hamblin, 98712 Papara (Polynésie française), 19 / M.

Alexandre B...

Max, Edmond B..., demeurant ..., 2 / Mme Alexandrine B..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse B..., épouse Chatelain, demeurant ..., 4 / Mme Edma, Jenny B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / M.