de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audite siège, Représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251, avocat postulant et par Me Estelle

SIRET : 488 675 463 22 rue du Moulin à Vent 37530 LIMERAY Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41768 Représentant : Me Estelle

Rôle N° RG 21/16866 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPDG [L] [Y] C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA Me Estelle

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 janvier 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/02667 N° RG : 19/1345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Estelle

NOBEL Denise Yvonne Marguerite Estelle Y...

fiscal dématérialisé n°: 1265275064813417 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS représenté par Me Emeric DESNOIX, avocat plaidant, SCP PRIETO - DESNOIX du barreau de TOURS en présence de Me Estelle

EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE Me Estelle

INTIME Monsieur [P] [C] [E] 6 rue du Barreau - Appartement 2 Appart 2 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représenté et plaidant par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre

[Q] [F], immatriculée au RCS D’AMIENS sous le numéro 844 193 482 dont le siège social est sis Zone artisanale, rue du chant des oiseaux - 80800 FOUILLOY représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocate

Intimé dans 16/02839 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160104 Représentant : Me Estelle

des Sociétés de Paris sous le numéro 345 155 337 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Estelle

Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01404 APPELANT Monsieur [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 12, boulevard Roosevelt ZAC Mercières BP 451 02100 SAINT QUENTIN Représentée et plaidant par Me Alexandra

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY Le délibéré, initialement fixé le 17 mars 2026, a été prorogé au 31 mars 2026, puis au 14 avril 2026 et au 5 mai 2026.

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute de

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Représentée par Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS,