Le tribunal a dès lors retenu le devis produit par les preneurs portant sur l'arrachage de ces souches et le nivelage des ornières, pour un montant de 1.056 euros.

helvétique qui se valorise de 30% par rapport à l'Euro pour atteindre en 2009/2010 la quasi-parité avec la devise européenne et s'y tenir depuis.

    A l’époque des faits, le requérant était chef du service de police judiciaire d’Alexandria. 4.

The fact that the second accused, Robert Dragin, in an agreement with the first accused, I.F., twice went to the Republic of Bosnia and Herzegovina in order to find a machine gun and an explosive device

fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

  Alexandru   Pantea («   le requérant   »), a saisi la Cour le 6 août 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

    Principal facts   The applicants, Viorel Istratii, Alexandru Burcovschi and Roman Luţcan, are Moldovan nationals who were born in 1971, 1970 and 1976, respectively.

T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE S.A TRICOTAGE DES VOSGES, sise [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra

entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme Véronique Bost, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

  En avril 2000, la requérante organisa une manifestation dans le square du parc Sultanahmet à Istanbul, sous forme d’un défilé suivi d’une déclaration à la presse, afin de protester contre le projet

    Le même jour, le requérant fut admis à l’hôpital psychiatrique Alexandru Obregia de Bucarest.

    The applicants are Mr Michael Alexander Seckerson (“the first applicant”) and Times Newspapers Limited (“the second applicant”).

EXPOSE DU LITIGE Selon devis accepté le 20 mars 2018, les époux [S] et [I] [O] ont confié à la SARL [...], dans le cadre de l’édification d’une maison neuve sise [Adresse 3] à [Localité 3], l’exécution

ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [H] [K] [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Alexandre DE VREGILLE de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

La société Sèle, appartenant à la société [X], a établi un premier devis le 3 mars 2009, modifiant et complétant le devis du 24 octobre 2004 établi par la société [X].

VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] (84) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

d'administrateur provisoire du SDC LE DIANABELLA prise en la personne de Maître [B] [U], administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra