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2 787 résultats pour « Alexandre Cortes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90921

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Les époux Claude Roger Armand Y... et Alexandra Nadia X...se sont mariés le 11 avril 1989 par-devant l'officier d'état civil de Canterbury, Comté de Kent sans contrat de

Source officielle

Page 14 sur 140

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912085

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

-D... le titre de comte D...; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6267

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme entreprise Alexandre, dont le siège social est à Lagny-Sur-Marne

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468906.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par suite, l'administration a révisé la valeur locative servant de base à ces impositions et a assujetti la société à des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e564

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

né le 28 Janvier 1964 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1503 du 12/ 05/ 2011

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1165304-1209388

Admin. suprême

19 octobre 2004

19 octobre 2004

  Résumé des faits   Le cousin du requérant, Alexander Blücher, comte de Wahlstatt, hérita en 1948 d’un grand parc immobilier situé sur le territoire de ce qui est actuellement la République

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Alexandre X... interjetait appel de cette décision qui lui était été notifiée le 31. 12. 2014. L'instance était enrôlée sous le numéro 14/ 376.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f11

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[T] -SARL [16] -[14] -SELAS [19] -Me [Localité 11] PLANCKE -Me CORROTTE -TJ Copies exécutoires délivrées à : -[14] -Me CORROTTE Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f5

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404638

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jean-Marc Alexandre X..., demeurant Hirzbodenweg, 50, 4052 Basel (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa7

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Il prétend que son fils aîné rembourse à Mme Marie Ange Y...le coût de son portable.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470523.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712925

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

303999, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 21 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CC

civ2

613720bbcd580146773edeea

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

S., l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, qui a prononcé la séparation de corps aux torts du mari, après avoir analysé les attestations produites en vue d'établir que Mme G. avait été infidèle et avait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c423637907961e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CORROTTE de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER CPAM DE LA COTE D'OPALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b210d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRM MINUTE n° : 2025/ 393 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003427212

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

et MAMALIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 juin 2013 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20cb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUW MINUTE n° : 2025/ 396 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00754_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Si, par arrêté rectoral du 25 janvier 2021, Mme A B, rectrice de la région académique Corse, rectrice de l'académie de Corse, a donné délégation générale de signature à Mme C " à l'effet de signer tous

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a3

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle