Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [T] [Adresse 4].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), au profit de M.

Alexandre Z..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société centrale de banque, dont le siège

Bernard F., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Annick L., épouse F., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Bernard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme veuve Z..., née Simone B..., demeurant

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alexandre D..., administrateur de sociétés, demeurant 24, rue du Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine, 8°/ de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2004 MA/B N° 2004/ Rôle N° 02/16621 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT Alexandre X... X...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D... SARL DIMENA SARL LANDES THERMIQUE FROID Société M. G.

ARRET No ----------------------- 15 Juin 2016 ----------------------- 15/ 00269 ----------------------- Bernard X...

Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL substitué par Maître Vanille [Localité 1] le 15/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [O] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille BERAUD

Jean Louis et Alexandre X... a été remise au greffe de la Cour le 14 juin 2006.