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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471860.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475529.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475530.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475531.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839f0342d338c20d31531

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110565

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

Alexandru Marian Mischie, est un ressortissant roumain, né en 1970 et résidant à Târgu-Jiu. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e94

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

C/ Mme Séverine, Alexandra Y... épouse Z..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE CMS-iB Grosse délivrée à Maître MAUSSET, avocat Le SIX JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003078703

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

RALSEN (seconde requérante)   Anca-Alexandra RALSEN 1955 Soest, Allemagne Allemande M e A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103b

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Alexandre X...aux dépens. Par déclaration reçue le 16 mai 2012, M. Alexandre X...a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des époux Y....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10478

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société Alexander's.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90b

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341b

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Myriam X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035984433d634bc82c34946

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

ALEXANDER'S ; Attendu que les deux courriers qui ont été adressés à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15f1cdc6046d475b47a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [X] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15f5cdc6046d475b4811

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [N] [Q], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15f3cdc6046d475b47f5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15f8cdc6046d475b4872

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

Source officielle
CA

5e Chambre

62873392c1d4e9057d613097

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00517 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKNV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462533.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts

Source officielle

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