relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri

Y... et de la Mutuelle Assurance Artisanale de France, de Me Roger, avocat de la société civile immobilière Albert X..., les conclusions de M.

Sébastien D... qu'une altercation a opposé M. J... à M.

Albert, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y..., de Marc Z... et de

pour fournir des documents en la possession desquels elle se trouvait ; qu'en retenant, pour dire qu'en ce qui concerne les points acquis au titre de l'activité dans les sociétés Favier et Jouvaud, Albert

réitérées d'Evelyne Z..., corroborées par les certificats médicaux et les propres dires de Philippe X..., qui, même s'il conteste avoir porté une gifle à la plaignante, donne une version identique de l'altercation

, il est acquis au débat que le salarié se trouvait le 20 novembre 2015 à 9h30 en réunion avec son supérieur hiérarchique qui l'avait fait appeler à son bureau lorsque s'est produit une altercation

de coups reçus ; que, par ailleurs, les trois témoins directs des faits, dont l'identité a été donnée par la plaignante elle-même, qui ont été entendus, ont tous déclaré que s'il y avait bien eu altercation

; que ce paragraphe qui se présente sous forme interrogative est à replacer dans le contexte général de l'article faisant état de faits objectifs à savoir une altercation ayant eu lieu à [...] le 6 juin

certificat médical mentionnant une incapacité totale de travail de 10 jours, cela ne modifie en rien les faits reprochés au prévenu ; qu'en effet Danielle Y..., épouse X..., a été blessée au cours de l'altercation

C..., son voisin, la harcelait, lui faisait des avances, et souhaitait qu'il soit convoqué afin de lui demander de la laisser tranquille ; que cette main courante ne fait nullement état de l'altercation

l'exécution d'ordonner la mainlevée de la mesure de saisie en soutenant que les sommes figurant sur le compte ouvert dans les livres de la Caisse étaient insaisissables comme provenant de la rente servie à Albert

statuer, défaut de motifs, défaut de réponse et excès de pouvoir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'ordonnance déclarant irrecevable la plainte déposée par Albert

Y... expliquait à cette époque avoir assisté à une altercation houleuse entre Marcel X... et un ouvrier concernant le travail de celui-ci, que la cour d'appel, qui a jugé qu'il résultait des attestations

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

premiers juges, qu'il résulte des éléments d'information apportés au tribunal par l'enquête préliminaire et les pièces versées aux débats par Mme C... et communiquées au parquet, qu'une violente altercation

témoignage de Robert Y... que par les constatations des enquêteurs et celles du médecin ayant examiné la victime le soir même des faits, dès 20 heures 45, soit moins de trois-quarts d'heure après l'altercation

corroborent la version de la partie civile qui affirme avoir été agressée ; qu'en revanche, aucun élément matériel ne vient confirmer que Mike X... a reçu le premier coup même s'il a prévenu la police de l'altercation