AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300375_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
- le rapport de Mme C, - les observations de Me Jeandon, substituant Me Zoubeidi-Defert, représentant M. et Mme A, - et les observations de M. et Mme A, assistés d'une interprète en langue albanaise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00621_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Mme A..., ressortissante albanaise née le 29 juillet 1969, est entrée en France le 10 août 2017, selon ses déclarations.
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a2c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[I] [D] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a2e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Z] [K] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c761
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[T] [G] né le 22 août 1976 à [Localité 2] de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention de [Localité 1] assisté de Me Guy Pecheu, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [H] [
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01638_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
représenté par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui restituer son titre de séjour belge et sa carte d'identité albanaise
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2055444-2175140
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Principaux faits Les requérantes, Mirela et sa sœur Reimonda Celniku, sont des ressortissantes albanaises nées respectivement en 1976 et 1974 et résidant à Athènes.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2301657_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée dans l'instance n° 2301657 pour M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208243_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que : - le préfet doit justifier de la remise, traduits en albanais, du guide du demandeur d'asile et des brochures mentionnées à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC001772104
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Le requérant affirme également que les policiers l’ont insulté en raison de sa nationalité albanaise.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2558
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Il alerta un sous‑officier, à la tête d’un groupe de trois policiers, qui après avoir obtenu l’autorisation d’appréhender la victime ainsi que les quatre autres ressortissants albanais qui l’accompagnaient
Source officielleRETENTIONS
643a4294d83dbd04f5fb2a20
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] [H] né le 08 Juin 1977 à SHKODER de nationalité Albanaise Ayant été retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 Non comparant représenté par Maître Claire ZOCCALI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00675_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
M. et Mme B, ressortissants albanais, relèvent appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401964_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, ressortissant albanais né le 4 mai 1968, serait entré sur le territoire français en 2022 selon ses déclarations.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311014_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la prestation de serment de Mme E, interprète en langue albanaise. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309974_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 424-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il s'est pacsé avec une ressortissante albanaise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400992_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence. 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui restituer son titre de séjour belge et sa carte d'identité albanaise
Source officielle7ème chambre
DTA_2107803_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B, ressortissante albanaise née le 27 juin 1987, entrée en France le 29 mai 2012 et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 4 août 2022, a déposé, le 4 juin 2021, une demande
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205278_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, né en 1999, de nationalité albanaise, entré en France en mars 2014, a fait l'objet d'une première mesure d'éloignement prise le 12 février 2018 par le préfet de l'Ain.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500915_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, interprète en langue albanaise. La préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée.
Source officiellePage 14 sur 510
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