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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300375_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

- le rapport de Mme C, - les observations de Me Jeandon, substituant Me Zoubeidi-Defert, représentant M. et Mme A, - et les observations de M. et Mme A, assistés d'une interprète en langue albanaise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00621_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Mme A..., ressortissante albanaise née le 29 juillet 1969, est entrée en France le 10 août 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f957fb5afe5adfff28a2c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[I] [D] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f957fb5afe5adfff28a2e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Z] [K] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfc542d85a267f3c761

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[T] [G] né le 22 août 1976 à [Localité 2] de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention de [Localité 1] assisté de Me Guy Pecheu, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [H] [

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01638_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

représenté par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui restituer son titre de séjour belge et sa carte d'identité albanaise

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2055444-2175140

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

    Principaux faits   Les requérantes, Mirela et sa sœur Reimonda Celniku, sont des ressortissantes albanaises nées respectivement en 1976 et 1974 et résidant à Athènes.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2301657_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée dans l'instance n° 2301657 pour M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208243_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle soutient que : - le préfet doit justifier de la remise, traduits en albanais, du guide du demandeur d'asile et des brochures mentionnées à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC001772104

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Le requérant affirme également que les policiers l’ont insulté en raison de sa nationalité albanaise.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2558

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Il alerta un sous‑officier, à la tête d’un groupe de trois policiers, qui après avoir obtenu l’autorisation d’appréhender la victime ainsi que les quatre autres ressortissants albanais qui l’accompagnaient

Source officielle
CA

RETENTIONS

643a4294d83dbd04f5fb2a20

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] [H] né le 08 Juin 1977 à SHKODER de nationalité Albanaise Ayant été retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 Non comparant représenté par Maître Claire ZOCCALI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00675_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

M. et Mme B, ressortissants albanais, relèvent appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401964_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, ressortissant albanais né le 4 mai 1968, serait entré sur le territoire français en 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311014_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la prestation de serment de Mme E, interprète en langue albanaise. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309974_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

: - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 424-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il s'est pacsé avec une ressortissante albanaise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400992_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence. 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui restituer son titre de séjour belge et sa carte d'identité albanaise

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107803_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B, ressortissante albanaise née le 27 juin 1987, entrée en France le 29 mai 2012 et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 4 août 2022, a déposé, le 4 juin 2021, une demande

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205278_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A C, né en 1999, de nationalité albanaise, entré en France en mars 2014, a fait l'objet d'une première mesure d'éloignement prise le 12 février 2018 par le préfet de l'Ain.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500915_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A, interprète en langue albanaise. La préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBANESI PLATRERIE

SIREN 485328629Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

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Modifications diverses

CABINET DU DR ALBANESI

SIREN 941434656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ALBANESI PLATRERIE

SIREN 485328629Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

04/12/2025

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Créations

ALBANESI, Nolwen, Florian

SIREN 991351032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/09/2025

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Créations

SCM DES DOCTEURS ALBANESI ET BIERME

SIREN 941434656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/03/2025

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