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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Alain Georges Y...
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238683
19 avril 2024
19 avril 2024
Ces pièces ne permettent pas de caractériser l'existence d'un lien de subordination entre Mme [W] [R] et l'Institution Saint-Pierre [Localité 7]. Notamment, les prestations sollicitées par M.
Source officielleChambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. : PB ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre de La Réunion en date du 18 Septembre 2020, rg n° F 19/00155 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d43c25a97f0381f4c8c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
SERVICES et de la SAS I-NESS ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de Me [R] [C] représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
B... à concurrence de 70,11 % (pièces 15-2,10-2 et 10-4) ; qu'à la date du 31 décembre 2002, la société Bunburry est détenue par la société Tampico à hauteur de 99,96 % (pièce 15-2) ; qu'Alain B... est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01984
14 octobre 2009
14 octobre 2009
MOTIFS QU'il résulte de la motivation du jugement du Tribunal correctionnel : - que le 2 mai 1996, la société "COPACINOR", aux droits de laquelle viendra ultérieurement la société "AQUAREX-ARCIE" et Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
29 avril 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Alain X... SOCIETE RENAULT INDUSTRIEL C / Maryse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d1
11 avril 2012
11 avril 2012
rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Naima SHOUL Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddc
9 mai 2011
9 mai 2011
À ce titre elle perçoit une indemnité de coordination équivalent d'un demi salaire, soit 645 € nets, ou 724 € imposables.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2122095_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501010_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A soutient que : - il est éleveur de brebis et de porcs sur le territoire de la commune de Caylus ; l'exploitation a dégagé un résultat net de 14 940,05 euros en 2023 ; ce résultat s'explique par la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405843_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A soutient que : - il est éleveur de brebis et de porcs sur le territoire de la commune de Caylus ; l'exploitation a dégagé un résultat net de 14 940,05 euros en 2023 ; ce résultat s'explique par la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91772
11 juin 2014
11 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bce
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Mr Y... a été grièvement blessé dans cet accident ( fracture-luxation de la tête humérale gauche, fracture du scaphoïde carpien droit, fracture du 5ème métacarpien gauche, arrachement osseux du pied gauche
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
14 juin 2011
, la Sarl Netexpress Europe ou NEE et la SA Groupe Elysées Services ou GES, société holding, lesdites sociétés étant détenues en capital par MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110075
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'appel a dénaturé ledit bordereau de communication de pièces n° 3 et la pièce 45 par omission en violation du principe « vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis »,
Source officielleSaisies immobilières
670ed8011c3411ff345eb53d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RAPPELLE qu’un délai supplémentaire ne pourra être accordé que si les débiteurs produisent des pièces justifiant de l’avancement sérieux de leur projet de vente.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c60
21 avril 2022
21 avril 2022
à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ; * 29 348,13 euros nets à titre de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale périodique ; * 13 000 euros nets à titre de dommages
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110386
12 juin 2018
12 juin 2018
du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain
Source officiellePage 14 sur 141