ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BEZZINA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Alain

ses doigts – je précise que j'ai le sommeil profond car je prends des médicaments, anxiolytiques et anti-dépresseurs – le lendemain – il est venu chez moi – il m'a à nouveau manipulée en essayant de toucher

Le jour de l’incident, à savoir le 5 octobre 2009, vers 13   h   30-14 heures, il m’a appelé pour me dire qu’il allait venir.

la société Districoupe – une filiale de la chaîne de restaurants Buffalo Grill qui fournissait celle-ci en viande – de l’embargo sur l’importation de viande bovine en provenance du Royaume-Uni, pays touché

[P] lui a touché les fesses à deux reprises, ce à quoi elle a rétorqué, deux fois, « arrête tes conneries », la seconde fois avec un mouvement de surprise.

I..., DE MME YT..., DU PRESIDENT DU CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE ALAIN A TOURS, DE M. ET MME YM..., DE M. ET MME XN..., DE MME XE..., DE M. XW..., DE MME XP..., DE M.

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT

Défenderesse : la SAS [C] [I] [W] La défenderesse ayant été régulièrement touchée en son siège par l'assignation remise à son Président Monsieur [C] [B] dûment habilité à recevoir l'acte, copie lui ayant

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme ALAIN

Alain DECHEZELLES, président, qui a signé la minute avec D. BONHOMME-AUCLERE, greffier.

vous êtes brusquement sorti du restaurant pour appeler la police et nous accuser d'avoir « dévissé le guidon de votre vélo » qui est rangé dans la cave de la pizzeria, alors que personne n'a jamais touché

[L] [M] était bien approvisionné et qu'il allait lui envoyer des chèques de 25 000 euros pendant plusieurs mois jusqu'à apurement de la dette. 63.

Y... et X..., tout ce que je peux vous dire, c'est qu'eux aussi ont touché de cet argent. Par contre ce n'était pas avec nous, c'était entre eux et C... » ; que devant le tribunal M.

qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Mme Catherine LEQUES, Magistrat honoraire juridictiopnnel Monsieur Alain

Alain K..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 9 ) Mlle Françoise X..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 10 ) Mme Monique M..., épouse E..., demeurant ...