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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
INTIMES : Monsieur Patrice X... ... 27350 LE LANDIN représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10224
7 mai 2019
7 mai 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10224
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5688361df277dc5990b
19 avril 2022
19 avril 2022
PARIS 17ème - RG n° 11-18-219056 APPELANT Monsieur [O], [C], [D] [B] né le 17 Juin 1973 à BRAZZAVILLE (CONGO) [Adresse 1] [Localité 3] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
30 novembre 2011
A MARINA D'ERBA ROSSA Prise en la personne de son représentant légal Domaine d'Erba Rossa Route de la Mer 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb25
19 octobre 2011
19 octobre 2011
né le 11 Juin 1973 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
21 mai 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f786
30 mai 2012
30 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Antoine X... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036a7da7d675f499f1db16b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfb
11 mai 2011
11 mai 2011
X... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Daniela
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
16 février 2011
P 237 20294 BASTIA CEDEX représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1344 du 06/ 05/
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835c
2 juillet 2013
2 juillet 2013
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13396 APPELANTS - Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] - Madame [G] [Z] épouse [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7735a5d4e0c2ddc9fe
5 avril 2013
5 avril 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] SOCIÉTÉ BANQUE DE FRANCE prise en la personne de son Gouverneur [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTE Société de droit chilien COMPANIA SUDAMERICANA DE VAPORES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili Représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cd4c25a97f0381f4b08
23 janvier 2014
23 janvier 2014
00183 APPELANTE SAS MARCEL LABBE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au dit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tenant à un prétendu défaut de surveillance de la remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10014
23 janvier 2019
23 janvier 2019
, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de la S CP A..., avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10133
27 mars 2019
27 mars 2019
Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme H... O..., de MM. P... et M... O..., de la société Développement O...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10683
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [G] [N], ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Intesa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00315
10 avril 2019
10 avril 2019
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° C 17-26.612
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