Alain X..., demeurant ...

né le 04 Février 1953 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aline

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

APPELANT Monsieur Alain René Paul Z... né le 2 janvier 1945 à Sannois (Val d'Oise), gérant de société, ... 75017 PARIS représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître Laurence

demeurant... ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Didier Z..., avocat au barreau d'ORLEANS, (SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME)

Alphonse, demeurant 23, La Croix d'Or à Pierrelatte (Drôme), 20°) Monsieur T... Pierre, André, demeurant ... (Drôme), 21°) Monsieur U...

Alain Z..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 68/ M. Xavier B..., demeurant 22, Sainte-Croix au Mans (Sarthe), 78/ M. Yves C..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 88/ M.

de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

A... et de Régis D... qu'Alain A... s'était rendu place Puy Paulin vers les locaux de Carillon 33 situés à proximité du cabinet de Me Y... ; que, selon les déclarations des époux Z... et d'Alain A...,

Alain Y... exerce la profession d'avocat depuis 1980 constituent des biens propres et d'avoir, en conséquence, débouté Mme X... de sa demande tendant à voir intégrer à l'actif communautaire ces parts et

B... lui-même en qualité de salarié d'une société "Facit" alors qu'Alain B... dirigeait une société "Westhill" ; qu'il avait alors constaté qu Alain B... escroquait la TVA. en faisant réintroduire immédiatement

au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice Sandrin, avocat au barreau de

LA DÉFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur Alain Y... [...]

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M.

ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 N° RG 25/01316 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CF Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat

, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2023 (R.G. n°F21/00125) par le conseil de prud'hommes -

X... ... 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 Route

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.