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1 587 résultats pour « Aggal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

66964188f5112d8edd059034

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Août 1967 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité marocaine demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maîre Ahcen AGGAR

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500766_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

des Roches Rouges), représentée par son président, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au service infrastructure de la défense (SID) de reconnaître l'appartenance de son établissement hôtelier d'Agay

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l’encontre de la société AGLP; En conséquence, CONDAMNER in solidum les sociétés SOFEC, ALUCREATION et leurs assureurs, les Compagnies AREAS, MAAF au paiement des préjudices subis par les sociétés AGPL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de17e9a173d6d859cbea

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistés de Maître Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître [E] [N] es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL AGIL

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474504.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'actionnaire quasi exclusif de montage artificiel ayant pour but, au sens de ces dispositions, de contourner la loi fiscale française ; - commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la société Agate

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:344

CJUE

1 juillet 1999

1 juillet 1999

. # Teckal Srl gegen Comune di Viano und Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale amministrativo regionale per l'Emilia-Romagna - Italien. # Öffentliche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca523c369c7f74996ed4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la société La France vie, devenue Fédération continentale puis Generali vie, un contrat d'assurance collective sur la vie "Agap retraite" n° 1499.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53eacdc6046d47f6460f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 28 janvier 2025 Procédures Collectives Sté SETE Enseigne : AGAPE CAFE [Adresse 1] Immatriculée au registre du

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034130197

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel de Paris a jugé, dans le dispositif de son arrêt, que la société Agora Expansion, venant aux droits de la société Agap,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b08

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

commercial portant sur le signe complexe 'C'EST MON DONUTS' et déclaré partiellement nulle pour les produits suivants 'sucre, préparations faites de céréales, pain, glaces alimentaires, miel, sirop d'agave

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... lui remettait son salaire en espèces car il était interdit bancaire ; qu'ils ont créé en octobre 2008 AGA Automobile toujours au nom de F...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834486

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

Aglae la somme de 10 000 F qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête susvisée de la COMMUNE DE SAINTE-LUCE est rejetée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66a14501bfa4c7b1df1a83d1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge AGGAL

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c52223

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 412-15 du Code du travail ; Attendu que la société Agapes Flunch a saisi le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris d'une demande d'annulation de

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726787

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

enregistrés les 6 septembre 1985 et 1er avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, dont le siège social est Route du Mont-Agel

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e40c

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

" TRANCHES DE BOEUF EN GELEE ", RENFERMANT UNE QUANTITE DE VIANDE INFERIEURE AU POURCENTAGE FIXE PAR LES USAGES CONSTANTS ET LOYAUX DE LA PROFESSION ET CONTENANT UNE GELEE D'ORIGINE VEGETALE FAITE D'AGAR

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02011_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

décembre 2014, une provision d'un montant de 597 500 euros correspondant au solde débiteur du compte courant de la SCI Elco Apt dont elle est associée à hauteur de 75 % des parts sociales avec la SARL Agal

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69cef5b8cdc6046d47eaa112

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 26 janvier 2021, la société AGAC demandait à la SCI OH le remboursement des avances effectuées à hauteur de 33 200 euros.

Source officielle
CA

3e chambre

603552d5c97b497b94219b99

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Jugement rendu le 21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/02559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ahcen AGGAR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400200_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Aggar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle