Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les troubles digestifs gastro-intestinaux dont souffre M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal des pensions de Lyon, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer l'imputabilité au service d'une affection dont il souffre et d'en évaluer le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
. / La prestation comprend également : / • tous les dispositifs de fixations mécaniques ou de clavetage en place, / • les connexions sur gros œuvre ou sur fondations (semelles, longrines, soubassement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Aux termes de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
de la prestation a été précisément défini par le département ; le sous-critère tenant aux moyens humains ne manque aucunement de clarté ; le sous-critère tenant à la description de la prestation ne souffre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
chiroptérologique de l'étude écologique que, pour déterminer l'état initial du site, il a été réalisé des sorties d'écoutes au détecteur à ultrasons en vingt-six points jugés favorables à la présence de chauves-souris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
représentants de leur fils mineur D A, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer le lien de causalité entre la narcolepsie-cataplexie dont souffre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par suite, alors même que la victime avait pu souffrir de pathologies, telles qu'une hernie ou des problèmes au poignet, autres que celles rappelées ci-dessus, qui n'apparaissent pas comme étant en lien
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