de la vente des veaux, ce n'est pas pour autant que Y... ait justifié devant la Cour de l'origine des veaux reconnus par les éleveurs ; "qu'il pouvait conforter ses dénégations par la preuve de l'achat

A... en décembre 1987 ont mis en cause la fiabilité des bilans des exercices précédents notamment en ce qui concerne le cycle achats-stocks-ventes ; que l'information sur ce point a permis d'établir que

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a interdit à Jean-Michel X... de se rendre dans le département de la Gironde et lui a interdit de se livrer à une activité professionnelle d'achat

toutes ces circonstances attestent de la volonté des parties de dissimuler le commerce de ces objets d'art dont l'acheteur ne peut dès lors prétendre ignorer l'origine frauduleuse; que, sur leur prix d'achat

somme que Stella Y... a été condamnée à verser à Claude Z... en réparation de ses préjudices toutes causes confondues ; "aux motifs que le tribunal relevait que Claude Z... ne disposait lors des achats

premier d'obtenir, sur production à l'organisme d'assurance maladie des feuilles de soins complétées par des vignettes inemployées ou volées, le remboursement des frais apparemment exposés à l'occasion d'achats

Claude Y..., cycles-motos, demeurant 1, place Massenet à Romans (Drôme), 5°) Les Etablissements Roger X..., dont le siège est ..., 6°) La Compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ... (2ème),

partie civile de ses demandes ; "aux motifs que le 10 janvier 1990, Frédéric X... a été frappé au visage par un homme, vers 16 h, alors qu'il venait de remonter dans son véhicule après avoir fait un achat

[Z] PAULINE 22 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND ( Me Jung-mee ARIU) C/ A.S.L.

Préservatrice Foncière IARD, dont le siège est ..., 4 / de la société Tuileries du Centre, anciennement Chicot Tuileries de Saint-Rémy, dont le siège est Saint-Rémy-sur-Creuse, 86220 Dange-Saint-Romain

du Livre des procédures fiscales n'exige pas que les agents signent le procès-verbal ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de la lecture du procès-verbal que les agents Vital et Achard

Romain B..., M.

Numéro de rôle : 2024 015965 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la SAS Edition Limitée ; Considérant ce qui suit : 1.

CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision (N° RG 2020J38) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Sur les demandes à l'encontre de Didier et Romain X...

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société CMM Finances ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 DÉCEMBRE 2016 Appel d'une décision (N° RG 2012RJ0177) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

0pt; margin-left:59.55pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17.9pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .sDE1AC5D1 { width:3.32pt; font:7pt 'Times New Roman