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1 919 résultats pour « AUBERT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613722adcd580146773fff82

21 mars 1996

21 mars 1996

Lecante, Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 14 sur 96

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel

ESNAULT, Laura, CATERINE, DENISE, AUBERT

SIREN 829281146Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/06/2026

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AUBERT, Esther

SIREN 105102891Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/05/2026

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AUBERT, Estelle, Aurore, Judith

SIREN 102351707Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/03/2026

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AUBERT, Estelle, Laura

SIREN 942022443Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

21/03/2025

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Dépôts des comptes

ESPINASSE-AUBERT-POUSSINES

SIREN 437880693Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/08/2024

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CC

soc

61372688cd5801467742651d

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

soc

61372291cd580146773fe8fc

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad30

26 février 2008

26 février 2008

demeurant ...59138 PONT SUR SAMBRE Décédé Madame Christine X... épouse Y... ès qualités d' héritière de Marc X...

Source officielle

comm

61372369cd58014677409620

15 février 2000

15 février 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle

comm

61372337cd58014677406e94

16 mars 1999

16 mars 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle

comm

61372372cd58014677409e77

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle

soc

613722bfcd58014677400fc7

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle

soc

613722c0cd5801467740108f

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle

civ1

613722c5cd58014677401456

13 mai 1997

13 mai 1997

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coritel, de M. Z..., ès qualités et de M.

Source officielle

comm

6137238fcd5801467740b5f6

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

comm

6137208acd580146773eb64b

26 avril 2000

26 avril 2000

Jean X..., pris ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle

civ1

613723d9cd5801467740efc0

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X..., ès qualité de liquidateur de la société Salvini et Corn, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance a sollicité sa mise hors de cause ; La

Source officielle

civ1

613722c6cd5801467740152a

27 mai 1997

27 mai 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

comm

61372413cd58014677411e9d

24 juin 2003

24 juin 2003

Attendu que l'arrêt n° 2069 F-D du 10 décembre 2002 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - Page 3, 7e ligne, après "Me Blanc, avocat de la SCP Brouard-Daudé, ès

Source officielle

comm

613721d9cd580146773f813a

16 février 1993

16 février 1993

X..., ès qualités, de Me Pradon, avocat de la société Phénix boissons, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle

soc

6137229fcd580146773ff41e

21 février 1996

21 février 1996

Pierre X..., ès qualités d'aministrateur de la société à responsabilité limitée Entreprise Mondin, dont le siège social est ...

Source officielle

comm

61372373cd58014677409f39

29 février 2000

29 février 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c787

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par déclaration du 27 février 2025, la société L'Auberge du Cheval Blanc a interjeté appel de ce jugement, intimant ainsi l'Urssaf Île-de-France, la SELAS MJS Partners, ès-qualités et le ministère public

Source officielle

comm

6137239ecd5801467740c254

15 mai 2001

15 mai 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle