ordonnance le requérant est hébergé au centre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile à Clichy, il justifie par la production d'une attestation émanant d'un travailleur social de l'Huda Altéria

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, toque: B182

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er avril 2023 et 14 novembre 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Alberto, demandent à la cour : 1°) d’annuler

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline MEUNIER substituant Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126

alors, d'une part, que la Cour ne pouvait tout à la fois constater que le supplément d'information permettait d'éclaircir des points de détail et que le policier et le gérant d'un bar voisin avaient tous

abusif de considérer qu'il s'agirait de traces de coups reçus ; que, par ailleurs, les trois témoins directs des faits, dont l'identité a été donnée par la plaignante elle-même, qui ont été entendus, ont tous

les articles présentées sur DZFANSTORE.COM étaient certifiés 100% officiels, les produits sont tous développés par Adidas et validés par la FAF ».

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto, représentant Mme B, et de Me Brocheton, représentant le centre hospitalier de Vienne.

. ; "aux motifs que, aucune pièce du dossier ne permet d'imputer à l'un plutôt qu'à l'autre la responsabilité de l'altercation, aucun témoin n'ayant été entendu lors de l'enquête et les témoignages

grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement le déboutant de ses demandes, alors, selon le moyen, que les décisions de la juridiction pénale ont, au civil, l'autorité de la chose jugée à l'égard de tous

de management perverses à l'égard de l'ensemble des salariés, et non pas seulement à l'égard d'un ou plusieurs salariés déterminés, et créait dans l'entreprise un climat social délétère à l'égard de tous

Elle est représentée devant la Cour par M e Alberto Venturini, avocat à Lerici (La Spezia).

Bernabeu ; - les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre et représentant M.

Alberico H..., demeurant ..., 2 / Mme Anne X..., épouse E..., héritière de Lydia X..., demeurant Via Suza n 13, 10100 Turin (Italie), 3 / M.

en Europe depuis près de cinq années, il ne démontre pas que ses conditions de vie en Espagne, où il a été pris en charge et hébergé par la Croix-Rouge à son arrivée à Gran Canaria puis transféré à Alméria

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, l'Entreprise Miséréré Patrick, représentée par la société d'avocats Alerion, demande : - d'annuler la décision du 2 avril 2021

le 1er juin 1979, déclare être entré régulièrement en France en 2018 sous couvert d'un visa court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles lors de son arrivée sur le continent européen à Almeria

B, ressortissant espagnol né le 4 avril 2000 à Alméria (Espagne), déclare être entré en France au cours de l'année 2014.

, en conséquence, condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il ressort de l'ensemble des éléments de faits résultant de la procédure et des débats qu'une altercation