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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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30 795 résultats pour « 5 et l. 480 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D344-5-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Pour la mise en œuvre des articles D. 344-5-11 et D. 344-5-12, l'équipe pluridisciplinaire comprend ou associe :

Article L567-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 78

Code de l'environnement

L'article L. 562-5 est applicable au fait de construire ou d'aménager un terrain en méconnaissance de l'article L. 567-5.

Article A444-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42

Code de commerce

Les prestations figurant aux numéros 2 à 5 du tableau 5 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de

LEGIARTI000021946862

—

604 000 5 604 000 Vie politique, cultuelle et associative 4 405 150 4 405 150 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 5 216 849 5 216 849 Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 444 827 539 444 827 539 10 833

Article 1

—

V Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite 330 t 5 ans Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) ; Brigitte Croff conseil et associés (BCCA) V Agent de sécurité cynophile 344 5 ans Formaplus 3B

Article 2

—

Corps et grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur de recherche Hors classe 1 1 1re classe 2 2 5 5 2e classe 2 2

Article 65

—

L162-16-5, Art. L162-16-5-1, Art. L162-16-5-2, Art. L162-16-5-3, Art. L162-17, Art. L162-17-2-1, Art. L162-17-2-2, Art. L162-17-4, Art. L162-18, Art. L162-22-7-3, Art. L165-4 - Code de la santé publique Art.

Article L958-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Code rural (nouveau)

et prises en application de l'article L. 958-5.

Article Annexe I

—

PROFESSIONS, DISCIPLINES ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES MENTIONNÉES PAR LES ARTICLES 22 ET 23 DE L'ARRÊTÉ DU 5 MARS 2007 Nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre de l'article 22 de l'arrêté du 5 mars 2007 Session 2014

Article 1

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 7 mai 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 17 octobre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art

Article R222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Le président du conseil départemental complète si nécessaire, pour les personnes mentionnées au 5° de l'article L. 222-5 ayant été accueillies au titre des 1°, 2° ou 3° du même article, le projet d'accès à l'autonomie formalisé lors de l'entretien pour

Article L133-8-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 57

Code de la sécurité sociale

Pour la prise en compte, dans le cadre des dispositifs prévus aux articles L. 133-5-12 et L. 133-8-4, des aides mentionnées aux 5° et 6° du II de l'article L. 133-5-12, l'organisme mentionné à l'article L. 225-1 et l'administration fiscale concluent une

Article R1451-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 77

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article L. 1451-5 s'appliquent aux établissements publics de santé mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

= 871; 40.000 à 80.000 habitants : 1er janvier 1984 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 450, Echelon 2 = 480, Echelon 3 = 530, Echelon 4 = 581, Echelon 5 = 635, Echelon 6 = 681, Echelon 7 = 732, Echelon 12 = (1) Echelon exceptionnel = 771 ; (1)

Article 1

—

V Gendarme adjoint (APJA). 345 t 5 ans Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie nationale (DGGN). IV Jardinier-botaniste. 211 t 5 ans CFAA. - CFPPA de Château-Farine.

Article 1

—

200r 5 ans Ministère de la Défense II Chef de projet en automatisation 201n 5 ans OGEC La Joliverie - Centre de formation professionnelle (CFP) La Joliverie II Chargé(e) d'expérience en recherche scientifique (CERS) 210n - 331n 5 ans Ecole Supérieure

Article 1

—

ans IFI peinture V Hydro-praticien 330t 5 ans Formation conseil thalatherm (FCT) V Animateur assistant d'équitation 335 5 ans Fédération française d'équitation V Agent de prévention et de sécurité 344t 5 ans IESC

Article 1

—

Intégrateur de médias interactifs 326t 5 ans CNA-CEFAG, AUTOGRAF III Accompagnateur en insertion professionnelle 332t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rouen III Formateur d'adultes (DUFA) 333t 5 ans Université

Article 1

—

5 ans Pôle formation santé IV Secrétaire médicale 324t 5 ans Ecole Vidal - Vidal Formation IV Assistant(e) en communication et multimédia 324t 3 ans Association CNA-CEFAG IV Prothésiste dentaire (BTM) 331s 5 ans

Article 15-1

—

dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des articles L. 2192-5,

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