Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[C] [B] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, en qualité de représentant légal de la société [2], pour avoir eu recours au travail temporaire malgré l'interdiction d'y recourir.

V... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES , 7ème chambre , en date du 30 mars 2004, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour violences aggravées, corruption de mineurs de quinze

[R] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

préjudice soumis à recours, de la somme de 1 093 607,17 francs (166 719,33 euros) correspondant aux débours de la caisse, arrêtés à la date du 21 février 2000, selon un décompte qu'elle avait produit le 2

complémentaire produits ; Sur le moyen complémentaire de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 150 000 francs d'amende, Mardochée Y..., pour corruption active, complicité et recel de corruption, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. L'association Aide aux maîtres d'ouvrage individuels et M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[S] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'aide à l'usage par autrui

R... le 2 juillet 2012 par contrat de professionnalisation en qualité d'assistante dentaire.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

» et la mention selon laquelle la peine encourue est une peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement ; qu'en énonçant que M.

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2020, qui, pour recel et provocation à un acte de terrorisme, en récidive, l'a condamné

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.