Turquie , n o   70396/11, § 44, 21   juillet 2015).

  » 11.

  » 11.

  » La loi n o 3713 11.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION 15.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION 28.

Les requérants firent opposition à ce jugement. 11.

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique)

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique)

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique)

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION 19.

Le tribunal administratif confirma donc la décision de mutation à l’égard de ce requérant. 11.

    La loi sur les gardes communales (Ustawa o strażach gminnych) du 29 août 1997   11.

; Ján Šikuta,   Luis López Guerra,   Nona Tsotsoria,   Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique)

Allemagne - 11214/19 Arrêt 10.10.2023 [Section IV] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Interdiction de l’association requérante, emportant sa dissolution et la confiscation de ses biens, en raison

Non-violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté d'association)

APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 10 ET 11 DE LA CONVENTION 10.

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique)