S'agissant ensuite de l'appréhension d'une somme de 1 724 800 euros sur le compte courant d'associés de M.

Faits et procédure 1.

apos;organisation de sa défense dès lors que l'une des condamnations portait sur une créance de 252 000 euros, correspondant à la présente espèce, alors que l'autre portait sur une créance de 1

Il le condamna à payer une amende de 1   800 livres turques dont le paiement était assorti d’un sursis.

  En application de l’article 41 (satisfaction équitable), la Cour alloue au requérant 7   000   euros (EUR) pour dommage moral, ainsi que 1   800   EUR pour frais et dépens.

-valeur : 1 540 000 francs, déterminée comme suit : * valeur toute propriété : 2 200 000 francs. * valeur droit d'usage : 30 %, par référence à l'article 762 du code général des impôts.

Il réclame par ailleurs la somme de 1 800 euros au titre des souffrances endurées. En réponse au moyen invoqué par le défendeur, M.

équitable et mesures individuelles   a) Détails de la satisfaction équitable   Nom et numéro de la requête Préjudice matériel Préjudice moral Frais et dépens Total Payé le Fedotova (73225/01) - EUR 1

[Z] [B] le 10 juillet 2008 : 800 euros ; – de nouveau, la SCI PDH le 10 juillet 2008 : 1 500 euros ; que, relativement au versement en faveur de la société FDD Finances, la lecture de la "convention particulière

accident de la circulation dont le responsable est inconnu, Monsieur X... a subi un certain nombre de blessures lui ouvrant un droit à indemnisation par le FONDS DE GARANTIE en vertu des articles L 421-1

CEDRES PROMOTION immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 825 081 433 représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean- Claude DULEROY de la SELARL DULEROY

Italie (précité, §§ 139-142 et 146) et statuant en équité, alloue à la requérante 1   800   EUR. B.     Frais et dépens 47.

(les bailleurs) moyennant un loyer mensuel de 1 800 dollars américains ; que la société n'ayant pas pris en compte l'évolution du cours du dollar lors du paiement du loyer, les bailleurs ont délivré à

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2014 R.G.

Faits et procédure 1.

fixé à 20,03 F par action et le prix unitaire moyen de 2 880 F auquel ont été achetées les 1250 autres actions le 23 février 1994 rémunère la prise de valeur effective de la société, et, à hauteur de 1

  : alors que les fourneaux de la Sidex explosent en faisant des victimes parmi les ouvriers, le fils du paysan T., le dénommé D., exhibe une montre Bulgari à 1   800   dollars qu’il a reçue

[P] la somme de 1 035 800, 29 euros en deniers ou quittances - condamné M. [G] à payer à la caisse la somme de 989 845, 42 euros - condamné M. [G] à payer à M.