la société Bleufontaine, domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° C 18-15.070 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°

demandes ; Attendu que la société Atac fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 17 février 2003) d'avoir jugé le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

. ; "alors que le président doit informer la Cour et le jury que la lecture des déclarations des témoins recueillies au cours de l'instruction n'est faite qu'à titre de simples renseignements ; que

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001655 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : 1/PITAYA APPROLOG (SAS) anciennement GK APPROLOG

renseignement, puis a été rappelé à la barre par le président où il a été de nouveau entendu oralement après avoir prêté serment ; "1 ) alors que la prohibition d'entendre la partie civile sous la

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Indépendance royale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation des résolutions n° 10 et 11, alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut d'être imposé par l'autorité administrative, le ravalement d'un immeuble

D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE (CMA), dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1°

d'avoir déclaré nulle l'assignation délivrée le 27 juin 2003 au directeur de la publication du journal Le Figaro à la demande de l'association Religion raëlienne de France alors, selon le moyen : 1

d'avoir déclaré nulle l'assignation délivrée le 27 juin 2003 au directeur de la publication du journal l'Express à la demande de l'association Religion raëlienne de France alors, selon le moyen : 1

d'avoir déclaré nulle l'assignation délivrée le 27 juin 2003 au directeur de la publication du journal Libération à la demande de l'association Religion raëlienne de France alors, selon le moyen : 1

) d'avoir déclaré nulle l'assignation délivrée le 27 juin 2003 au directeur de la publication du journal La Croix à la demande de l'association Religion raëlienne de France alors, selon le moyen : 1

de la société Bleufontaine, ont formé le pourvoi n° E 18-15.072 contre l'arrêt RG n° 16/09051 rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La commune de [Localité 1] sise [Adresse 1], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse

les stipulation des contrats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1242-3, L. 1245-1, L. 5134-19-1, L. 5134-20, L. 5134-24, L. 5134-41 et L. 5134-47 du code du

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°