: 16/05539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2016 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2014006009 APPELANTES - SASU STAINLESS EUROPE Ayant son siège social : [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs, notamment, d'escroquerie et recel

[M], les sociétés [1] ([1]), [3] ([3]) ont pour objet principal le transport de marchandises et que la société [2], de droit roumain, est détenue à 80 % par la société [4] et 20 % par la société [1].

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 86 et 593 dui Code de procédure pénale, 6-1

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X..., qui serait de nature à écarter la prescription, indépendamment de l'imputabilité de recel successifs à plusieurs auteurs ; "1°) alors que la prescription du recel de choses commence à courir du

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 314-1

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de trois meubles (une commode, un secrétaire et un buffet) et de deux lots d'ivoires; qu'en revanche l'ordonnance de renvoi ne mentionne pas le recel de fauteuils retenu par l'arrêt attaqué; que

313-2, 5 , 321-1 et 321-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel-Ange X... coupable de recel du

du code pénal et des articles 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 13.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

A..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2016, qui, pour recel et abus de biens sociaux, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir