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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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70 710 résultats pour « 1) pharmacie »

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Article R5126-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 78

Code de la santé publique

Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est destinataire de l'ensemble des prescriptions établies dans le cadre des soins à domicile dispensés aux patients par l'établissement de santé.

Article Annexe IV

—

Article 5 Les textes réglementaires relatifs à la formation et au métier de préparateur en pharmacie hospitalière sont mis à la disposition des élèves par le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.

Article 1

—

services de laboratoire et surveillants chefs des services d'électroradiologie, aux surveillants des services de laboratoire et aux surveillants des services d'électroradiologie, aux laborantins, manipulateurs d'électroradiologie et préparateurs en pharmacie

Article 4

—

Le jury d'admission mentionné à l'article R. 631-1-3 du code de l'éducation, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend au moins deux enseignants titulaires relevant de chaque groupe des disciplines médicales, odontologiques, pharmaceutiques

Article D633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 20

Code de l'éducation

Un conseil scientifique en pharmacie, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets susceptibles de faire l'objet des épreuves du concours de l'internat mentionné à l'article D. 633-1.

LEGIARTI000031634747

—

Biologiste médical (médecin, pharmacien) Orientation n° 1 : stratégie de détection, de caractérisation et de surveillance des agents infectieux pathogènes et de leur résistance aux antimicrobiens. 3. Professions de la pharmacie Pharmacien : 4.

Article 10

—

Les frais de transport des étudiants des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, pour se rendre sur les lieux de réalisation de l'action de service sanitaire, sont pris en charge selon les modalités suivantes :

Article 3

—

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.

Article 11

—

L'arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aides de pharmacie et au corps d'aides de laboratoire est abrogé.

Article R6153-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 87

Code de la santé publique

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ont droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de cinq jours ouvrables par an.

Article L4244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 54

Code de la santé publique

La création des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière fait l'objet d'une autorisation délivrée par le président du conseil régional, après avis du représentant de l'Etat dans la région.

Article R5125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

-La superficie, l'aménagement, l'agencement et l'équipement des locaux d'une officine de pharmacie sont adaptés à ses activités et permettent le respect des bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 5121-5.

Article R5126-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 73

Code de la santé publique

-La gérance de la pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien de sapeurs-pompiers mentionné à l'article R. 1424-25 du code général des collectivités territoriales.

Article R5126-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

Code de la santé publique

Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, il est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le

Article R5126-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77

Code de la santé publique

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un établissement ne peut être inférieur à l'équivalent de cinq demi-journées par semaine.

Article D4221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

Pour chacune des deux voies d'accès mentionnées à l'article D. 4221-7, un jury national est chargé de l'élaboration des sujets et de la correction des épreuves pour la pharmacie et pour la biologie médicale.

Article R633-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85

Code de l'éducation

Le concours d'internat en pharmacie à titre étranger est organisé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Article D633-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33

Code de l'éducation

Le concours d'internat en pharmacie est organisé au niveau national par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

Code de la santé publique

Le territoire déclaré est compatible avec les obligations prévues aux 1° et 2° ci-dessous.

Article 2

—

-Les autres dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2017-2018 aux : 1° Etudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 2° Etudiants en pharmacie affectés

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