X..., maire de la commune de Y..., devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particulier au visa des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ;

GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques, contre les arrêts de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie notamment contre Clément X..., du chef d'injure et de diffamation

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article R. 621-1

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de diffamation

Faits et procédure 1. Il résulte du jugement attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

un particulier, a prononcé la nullité de la poursuite, relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes ; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, alinéa 2-5 , de

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, dans la poursuite contre Y... et Z... pour diffamation

DU BAS FREMUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui dans la procédure suivie contre André X... et la SA LE MONDE du chef de diffamation

Edmond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui a renvoyé Gabriel Y... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, les a condamnés à 1 500

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1,

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Z... du chef de diffamation

Y... ainsi que son mari, fonctionnaire de la sous-préfecture de Douai, et plusieurs collègues de ce dernier ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique à raison

32 alinéa 2 et 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale" ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré, sur l'action civile de l'AGRIF, l'exposant coupable de diffamation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.