, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

chef de l'arrêt qui a mis hors de cause le Crédit lyonnais ; qu'il y a donc lieu d'accueillir la demande de ce dernier tendant à être maintenu hors de cause ; Sur le premier moyen : Vu l'article 6-1

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Faits et procédure 1.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

400 euros avec sursis et le troisième à 1 200 euros d'amende avec sursis et, pour entrave à la navigation ou à la circulation d'un aéronef, a condamné les autres prévenus à 1 200 euros d'amende avec sursis

d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 203 et 593 du Code de procédure pénale et 441-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 1er juillet 2023, les agents des douanes ont procédé au contrôle du véhicule conduit par M.

de fumée dans la commune de Marseille, enjoint, d'une part, aux propriétaires et locataires de locaux d'habitation de faire ramoner une fois par an les conduits de fumée, d'autre part, aux propriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui les a déboutés de leur demandes après relaxe de Sandrine Z..., épouse A..., du chef d'homicide involontaire et contravention connexe

tribunal des affaires de sécurité sociale, au profit de la cour d'appel ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 101 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 142-1

ses trois branches, du pourvoi principal : Attendu que la société Régie Networks fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la liquidation judiciaire de la société Régie square la somme de 1

[F] [U], domicilié [Adresse 1], membre de la société civile professionnelle [U], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Armor, contre l'arrêt rendu

la sécurité sociale et au code des assurances, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par l'amnistie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.