AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Om Y..., 2 / Mme Z...

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Milio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Crédit agricole Indosuez, société

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu, au profit : 1°

Alain Z..., demeurant ..., à : 1°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cedex 02, 2°/ de M.

pourvoi formé par Mme Monique Y..., épouse Z..., demeurant 25, cours Eugénie, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-17.247 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la caisse de crédit mutuel agriculture de [Localité 1] et autres Requête n°

X..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°/ La société Banque Socrédit France, dont le siège est ...

Jean-Yves X..., exerçant sous l'enseigne Mécanographie rive droite, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° RG 5709/94 rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1

l'enseigne Mécanographie rive droite, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° RG 5780/94-5781/94-5782/94-5783/94 rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1

Jean-Yves X..., exerçant sous l'enseigne Mécanographie rive droite, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° RG 5784/94 rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque pour l'expansion industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

et des sociétés financières de la région parisienne, dont le siège est ... (19e), défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ La Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ... (9e),

pourvoi formé par la société Somad, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1°

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, dont le siège est ..., 2 / de la société Solivan, dont le siège est 7, place Henri IV, 56000 Vannes,

d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, dont le siège est ..., 2 / de la société Soliquimper, dont le siège est ..., 3 / de Mme Christina