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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4b9dcdc6046d477b300b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [C] a, par actes délivrés les 09/09/2024 et 08/10/ 2024 , fait assigner devant le présent tribunal Madame [J] et Monsieur [A] pour voir indemniser son préjudice.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ADEQUAT 092

SIREN 488557729Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADEQUAT 091

SIREN 449162924Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ADEQUAT 092

SIREN 488557729Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 09

SIREN 879685873Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADEQUAT 096

SIREN 749979092Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

16/08/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773447

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723473

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

39-09-05 Révocation - Avis du conseil de discipline - Régularité.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834509

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834816

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

03-09-02 AGRICULTURE - PECHE - ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007825191

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

09-07-01 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - MUSEES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836415

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837123

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837367

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008121595

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007858188

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

09-07-02 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - BIBLIOTHEQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625457

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

de défrichement à laquelle les consorts X... ont été assujettis à une surface de 43 ha 34 a 16 ca correspondant à celles des parcelles replantées en pins, soit 9 ha 25 a, et en peupliers, soit 29 ha 09

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007981193

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008008857

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - INCITATIONS FISCALES A L'INVESTISSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009024

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007970459

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008030807

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008109883

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008127994

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849476

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Résumé IA — à vérifier