AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 01-03.585 et N 02-15.383 ; Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 01-02.283 et n° T 01-03.401 en raison de leur connexité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 01-14.008 et n° M 01-13.837 ;

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 203, 512, 387, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la jonction des dossiers 01

tableau de maladies professionnelles n° 98 ; 2°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les termes clairs et précis des documents produits aux débats ; que le tableau des « absences du 04/06/2007 au 07/01

avait indiqué que : la somme de 23 461,20 euros HT, est retenue par le Maître de l'Ouvrage, la Sarl Samac, au titre de la non-conformité de la couverture en regard de l'offre acceptée le 28/01

leur temps de travail ; que, dès lors, l'arrêt, qui ne constate pas que le travail effectué l'aurait été pendant le temps requis, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 06-01

travaux ; qu'en déclarant cette police inapplicable en l'espèce, au motif que le dommage était survenu avant la réception des travaux, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'article 2-01

périodiques" faisant apparaître que les deux dernières écritures du crédit correspondant à des "remises escompte" de "1 000 000 francs" et de "400 000 francs" avaient été passées respectivement les "15/01

pouvait donner lieu à aucune indemnisation de l'acquéreur ; que le 7 décembre 2016, la société Prométalic a passé commande auprès de la société Afracom indiquant sur la commande : "délai demandé : 11/01

lui avait pas été adressé ; que la CAF elle-même ne soutenait pas avoir adressé cet avis motivé à l'allocataire, puisqu'elle se bornait à indiquer que « la fraude a été notifiée à l'allocataire le 16/01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-43.802 et Y 02-40.670 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

toys Europe BV et Impag France de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que formé contre les sociétés Joue club express et Internationale de diffusion du jouet ; Joint les pourvois n° V 01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n H 01-44.722 et Q 01-43.717 ; Attendu que MM.

ont servi à la mise en oeuvre d'actions agricoles concrètes : développement de la production et de la mise en marche de la viande bovine de qualité : la Cantalaise (subvention FIDA 200 000 francs du 01

[C] ainsi que l'inopposabilité de la marque n° 01 3 110 289.

articles 2 2 et 3 de l'annexe A MARG.1-9 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses -ADR 57-C000 du 30 septembre 1957, de l'article 10 de l'arrêté ministériel 01

X... lui avait présenté une carte justifiant de son immatriculation comme employeur à la CMSA sous le numéro d'identification 01-134-326-00 ; qu'en considérant que la présomption de salariat n'était