X... de Malberg font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de la SCI de remise en état de la toiture de la petite cour alors, selon le moyen, "1 / qu'en ne recherchant pas, en réfutation des

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 novembre 2020), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 janvier 2020, pourvoi n° 18-20.040), et les productions, la commune de [Localité 4] (la commune) a acheté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 07-44.034 et J 07-44.035 ; Sur le premier et le second moyens réunis communs aux deux

" ; Sur le premier moyen commun aux sociétés " Comptoir nouveau de la parfumerie " et " Hermès " et pris de la violation de l'article 422-2° du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

I..., en nullité de la convention de changement de régime matrimonial et du jugement d'homologation et, subsidiairement, en retranchement ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s X 92-43.628 à A 92-43.631 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu

PREMIER MOYEN DE CASSATION (commun aux pourvois H 17-11 620 à N 17 11 625) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande tendant au paiement d'un rappel de prime de

PREMIER MOYEN DE CASSATION(commun aux pourvois H 17-11 620 à N 17 11 625) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande tendant au paiement d'un rappel de prime de

DE CASSATION, COMMUN AUX DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE

ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 06-40.346 et le deuxième moyen des pourvois n° E 06-40.347 et n° F 06-40.348, qui sont communs : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts

PUBLIQUE ETEINTE ET DE NE STATUER SUR LE POURVOI QUE DU SEUL POINT DE VUE DES INTERETS CIVILS ; SUR LES INTERETS CIVILS : VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN

Examen des moyens Sur le premier et le second moyens, ce dernier pris en sa première branche, ci-après annexés 5.

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour écarter l'exception de prescription soulevée par le prévenu concernant les faits d'ingérence reprochés, remontant à juin 1987, les juges du second

E..., adjoint aux affaires culturelles de la commune, et la commune d'Anor coupables de blessures involontaires et tenus de réparer le préjudice des victimes constituées parties civiles ; que ces prévenus

DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR X...

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; I SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, COMMUN AUX QUATRE DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 384 ET 386 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 326 ET 327 DU CODE CIVIL