N... comme se trouvant tout à la fois à la poste au même moment que la victime et sur l'itinéraire menant jusqu'au domicile de cette dernière ; qu'en effet, les images extraites de ces vidéos confirment

peut se prévaloir de l'absence de désaccord du bailleur et de sa connaissance de changement d'activité pour prétendre que ce dernier a tacitement accepté la situation, mais doit prouver des actes positifs

Jean-Michel X..., 2°/ à la société Postic Rhône-Alpes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                       , défenderesses

qu'en juin 1988 la Société financière de participation, représentée par le docteur Y..., avait acquis 4990 des 5 000 actions de la société Clinique Concorde et que Mme X... avait démissionné de son poste

brute d'exploitation (taux d'EBE) en hausse de 4,2 points au cours du même exercice, sa rentabilité d'exploitation en augmentation de 8,3 % à 12,9 % ou encore que sa santé financière lui ait permis post

de travail par le médecin du travail, mais apte à un poste assise sans port de charge, la salariée a été licenciée le 23 octobre suivant en raison de cette inaptitude et de l'impossibilité de la reclasser

Ils relèvent que cette dernière a fait état de propositions de changement de poste, à l'initiative de sa hiérarchie, qu'elle a considérées comme inadaptées, lors de sa reprise du travail, à l'issue des

Mme [O] fait grief à l'arrêt d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des biens de l'indivision post-communautaire existant entre elle et M.

chiffres par des motifs suffisants " ; "alors qu'est entaché de défaut de motifs l'arrêt qui opère par voie de simple référence à une décision antérieure, sans examiner ni même nommer les différents postes

par la présente cour d'assises ; "alors que la Cour ne pouvait statuer ainsi sans rechercher, comme le soutenait les parties civiles, si l'affectation du père de la victime, prévue en juin 1996, au poste

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers

qu'il résultait des organigrammes versés aux débats que l'effectif administratif qui occupait douze personnes au 31 janvier 1988 n'occupait plus que dix personnes au 30 novembre 1988, et que l'un des postes

de Mme Y..., seule commerciale de l'entreprise ne pouvait être supprimé puisque ses fonctions étaient indispensables à la survie de l'entreprise, que ce poste a été tenu postérieurement au licenciement

indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, lorsqu'un salarié quitte, définitivement, sans préavis, son emploi pour rejoindre immédiatement un poste

Auchan le 27 septembre 1988, en qualité d'employé libre-service au rayon "produit frais" à Brétigny-sur-Orge ; qu'il a été licencié le 9 mai 1994, pour faute grave au motif qu'il avait abandonné son poste

X... a été attribué à une visiteuse médicale exclusive des Laboratoires Fournier ; que, même en l'absence de suppression de poste, les conséquences de la fusion justifiaient le licenciement de M.

X... n'avait pas un potentiel intellectuel suffisant pour lui permettre d'occuper un poste administratif, l'arrêt attaqué a dénaturé l'avis médical clair et précis qui concluait à une inaptitude définitive

difficultés économiques de l'employeur ou encore dans les mutations technologiques auxquelles celui-ci doit faire face ; qu'en s'abstenant de justifier que la caisse d'épargne de Nîmes a supprimé le poste