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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137233ccd5801467740735c
13 janvier 1999
13 janvier 1999
demeurant ... et actuellement ... des Grouets, 41000 Blois, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Jacqueline
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5d3
18 juillet 2000
18 juillet 2000
X..., 2 / Mme Z... de Bierre, épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section a), au profit de Mme Jacqueline
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret, Johnny Pourado, Jacqueline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100045
17 janvier 2018
17 janvier 2018
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean-David Chaudet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCP Jacqueline
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c04
26 janvier 1983
26 janvier 1983
ENFANT DES EPOUX, FREDERIKA, NEE LE 4 JUILLET 1934 A JUANISBURG (POLOGNE) ; QUE, PAR ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1979, CE MAGISTRAT A ACCUEILLI LA DEMANDE ; ATTENDU QUE SUR L'APPEL INTERJETE PAR JACQUELINE
Source officielleciv1
60794bdd9ba5988459c442b8
26 février 1980
26 février 1980
EST PERE DE 2 ENFANTS NATURELS, RICHARD, NE LE 27 MAI 1969, ET PHILIPPE, NE LE 10 JUIN 1971, QUI SONT ISSUS DE SON CONCUBINAGE AVEC JACQUELINE X..., ET QU'IL A RECONNUS ; QUE LES CONCUBINS SE SONT SEPARES
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41946
23 avril 1975
23 avril 1975
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BROCHON AYANT POURSUIVI LA LICITATION D'UN IMMEUBLE INDIVIS ENTRE RENE X..., SON DEBITEUR, ET D'AUTRES PERSONNES, PUIS CHARLES, JACQUELINE
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d79
15 octobre 1975
15 octobre 1975
DAME SIMONE I..., EPOUSE B..., EDOUARD N..., DAME RAYMONDE Y..., DIVORCEE J..., DEMOISELLE JEANNE X..., GEORGES C..., DAME JULIE G..., VEUVE M..., DAME MARGUERITE K..., PIERRE E..., HITZIG, DAME JACQUELINE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403795_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A demandent au tribunal d'ordonner au service central d'état civil de lever son opposition à la transcription dans les registres de l'état civil français de l'acte de naissance de l'enfant Nirina Jacqueline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200500
5 mars 2008
5 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X..., Jacqueline Y..., Patricia Z..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 27
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4560
12 mars 1991
12 mars 1991
Jacqueline, demeurant ...
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fa1
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X... épouse Y..., demeurant Le Pentagone à Pietranera (Haute-Corse
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9f0
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Louis, Georges X... par acte du 11 mars 1985, au nom et pour le compte de : a) Mme Jacqueline B..., épouse Y..., demeurant ... (Yvelines), b) M. André B..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb2e
2 mai 1989
2 mai 1989
Jacqueline, demeurant ... (20e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613720fecd580146773f0169
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Jacqueline, demeurant ... Puits Jamet à Evry (Essonne), 2°/ de Mlle DESJARDINS Anne B..., demeurant ... (15ème), défenderesses à la cassation.
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f082c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1987 par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de Madame Jacqueline
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb92a
13 décembre 1989
13 décembre 1989
X..., Marie, Hélie, Gabriel de Z..., 2°) de Mme la princesse MURAT F..., Marie, Gabrielle, Jacqueline, 3°) de M. B..., Mathieu, Louis, Marie de Z..., 4°) de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. J
613720c7cd580146773ee4f2
24 avril 1989
24 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline J., née R., demeurant bâtiment 15, porte 8, à Mireuil, La Rochelle (Charente maritime
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee578
4 mai 1988
4 mai 1988
. ; 2°) Madame Jacqueline A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Olette (Rhône), route nationale, et actuellement à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1985
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee679
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Gérard A..., demeurant avec son épouse, née Danièle X..., ..., 2°/ de Mme Danièle, Jacqueline X..., comptable, épouse de M.
Source officiellePage 139 sur 410