Codes de loi français

Article L4361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par

Article L4391-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par

Article L4392-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par

Article L4393-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par

Article L4393-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par

Article R1142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 86

accuse réception du dossier, enregistre la demande et, le cas échéant, demande les pièces manquantes dans les formes et conditions prévues par l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration Dès réception de la demande initiale

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

de la séance : - prévision du timing ; Le franchissement des obstacles techniques par le groupe : - analyse et équipement rapide des obstacles ; c) Dans le domaine de la conduite de la séance : - prise en main du public ; Le contrôle : - contrôle initial

Article R3332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 17

-Le programme des formations initiales et de mise à jour des connaissances mentionnées aux deuxième et huitième alinéas de l'article L. 3332-1-1 est constitué d'enseignements d'une durée de sept heures effectuée en une journée.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28

Toutefois, les gendarmes mentionnés au 2° et les fonctionnaires mentionnés au 4° ne peuvent recevoir l'habilitation prévue au huitième alinéa que, d'une part, s'ils comptent au moins trente mois de services à compter du début de leur formation initiale

Article R511-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 78

L'autorisation de détention est renouvelée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale.

LEGIARTI000047771813

défense 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.5 Certificat congé pathologique RDC + 5 ans Elimination 8.1.6 Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

La somme des montants de l'avance initiale et de l'avance complémentaire ne peut excéder la somme de 30 000 € au titre d'un même logement.

Article 2

l'installation : périmètre correspondant au plus petit polygone convexe dans lequel sont inscrits les disques centrés sur chaque aérogénérateur et de rayon R défini comme suit : R = 1,2 × (hauteur de moyeu + longueur d'un demi-rotor) Garantie financière initiale

Article 223 a-II-1/03

GZ doit être d'au moins 0,20 m à un angle d'inclinaison égal ou supérieur à 30° ; 2.5 le bras de levier de redressement doit atteindre sa valeur maximale à un angle d'inclinaison qui ne soit pas inférieur à 15° ; et 2.6 la distance métacentrique initiale

Article Annexe 245-A.1

Cocher cette case si la coque a été allongée ou raccourcie de plus de 5 % de la longueur initiale. 33. Cocher cette case si le déplacement lège du navire a subi une variation de plus de 10 % du déplacement initial. 34.

Article Annexe 1

° Données relatives à l'identité et à l'activité professionnelle du titulaire : l) Diplômes (y compris les diplômes étrangers), titres, reconnaissances et certifications obtenus et dates d'obtention par le titulaire dans le cadre de sa formation initiale

LEGIARTI000049822861

L. 213-1 et R. 213-1 Agrément initial pour l'exploitation d'un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Article Annexe I

La liste initiale des navires éligibles pouvant bénéficier d'une AEP Manche Est démersaux est constituée des navires remplissant l'ensemble des conditions suivantes : - bénéficier de l'éligibilité définitive à l'AEP Manche Est-démersaux au 31 janvier