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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104493_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101778_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. Charpy La présidente, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101779_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. Charpy La présidente, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430033_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sechi, substituant Me Cloëz, pour la SCI Montestreet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300717_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507923_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

SERHIR La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508666_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600178_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 28 janvier 2026 à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600714_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

SERHIR La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602543_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603507_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304154_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304170_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304221_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304270_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304296_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304344_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304430_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304435_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301106_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SECCHI, Alexandra, Anna, Christiane, SECCHI

SIREN 520057803Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/06/2026

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Créations

RIGAUD-SECCHIAROLI, Alain, Gérard

SIREN 103528345Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/04/2026

Voir →

Créations

SECCHI, Priscilla, Anna, Therese

SIREN 101484921Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

28/02/2026

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Modifications diverses

SECCHI, Jonathan

SIREN 988815171Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/02/2026

Voir →

Créations

SECCHI, Alexandra, Anna, Christiane

SIREN 520057803Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

09/09/2025

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