née le 08 Juillet 1968 à Ajaccio ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jacqueline A... ... 20167 MEZZAVIA défaillante

toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

Adresse 3] [Localité 2] [F] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL OLIVIER WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Corinne JACQUEMIN

K0136 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2023en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Corinne JACQUEMIN

2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David JACQUEMIN

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Pascaline

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Jacquemin, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à ce que la SAS Colas

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David JACQUEMIN

85) (85), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me JACQUEMIN

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise JACQUEMIN

Par trois mémoires, enregistrés le 5 décembre 2024, la commune de Nice, représentée par la SELARLU David Jacquemin, agissant par Me Jacquemin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2020 et 4 janvier 2021, la commune de Sospel, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin, s'en remet, dans le dernier

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune de Bandol et la SMACL Assurances, représentées par Me Jacquemin, de la SELARLU David Jacquemin, concluent : 1°) à titre principal, à

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 10 juin 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Promoca, représentée par Me Jacquemin, demande au tribunal

331819, le pourvoi sommaire, le mémoire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre, 1er octobre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline