Le demandeur communique cependant, en pièce n°7, l’état définitif des débours de la CPAM des Hautes-Alpes.

La Caisse primaire d’assurance maladie du VAR, par courrier du 22 décembre 2025 indique ne pas intervenir à l’instance et précise que ses débours s’élèvent à 1.097,67 €.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à domicile, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Elles n'ont pas fait connaître l'état de leurs débours définitifs. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025 avec effet différé au 12 mars 2026.

Le demandeur a cependant communiqué au tribunal, en pièce n°8, l’état définitif des débours de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

Paris ; que, comme le relève à juste titre Mme X..., les dispositions de cet article ne concernent que l'avocat dont il est dit qu'il est personnellement tenu au paiement des honoraires, frais et débours

administratif d’Amiens de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de Saint-Quentin et la société Relyens Mutual Insurance (RMI) à lui verser la somme de 235 881,85 euros en remboursement des débours

d'autre part, a condamné les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin les sommes respectives de 89 547 euros et 1 080 euros au titre de ses débours

[P] à payer à la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie la seule différence entre la somme débloquée à son profit par le prêteur et les versements par lui effectués soit 2 114 498 FCFP, - écarté l'application

Elle expose que les fonds ont été débloqués postérieurement au délai de 4 jours visé à l’article L312-25 du code de la consommation, que le contrat a été signé électroniquement et qu’il respecte le corps

Ce qui laisse supposer que les C... étaient susceptibles de débloquer jusqu'à un million d'euros, à cette occasion", "Les faits dévoilés par M.

soutenu que la demanderesse verse aux débats le ficher de preuve attestant de l’accomplissement de l’ensemble des étapes de vérifications ayant conduit à la signature électronique, que le capital a été débloqué

démarches effectuées par elle ainsi que la recevabilité de son dossier de surendettement et la préconisation de la Banque de France d’effacer 16.000 euros de dettes, elle espère que les APL seront débloquées

Les fonds ont été débloqués le 25 octobre 2023.

Le bien a été livré le 25 juin 2020 et les fonds débloqués le 26 juin 2020.

d'une part, qu'en invoquant, au soutien de sa décision d'écarter la faute lourde du commissionnaire, le contrôle exercé par l'expéditeur jusqu'à embarquement du matériel sur le navire, et après débarquement