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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS WATEA commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones
Source officielleChambre sociale 4-3
663089860316960008413604
29 avril 2024
29 avril 2024
SZEWCZIKOWSKI FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée Koesio Ile de France, anciennement dénommée Netmakers, exerce des activités d'achat, vente, location de tous matériel de bureautique, télématique
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
virements avaient été effectués au moyen du dispositif d’authentification forte de la clef digitale et qu’ils avaient commis une négligence grave en communicant leurs identifiants et leurs codes d’accès télématique
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
7 avril 2025
7 avril 2025
-U1733 Défaut absence de communication avec le boîtier télématique. Un prélèvement d’huile par aspiration est réalisé au contradictoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c739a9834ffd825fa7d
2 avril 2025
2 avril 2025
Services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260318672d229b881631a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
* La société NetMakers SA a pour activité l'achat, la vente, la location et la maintenance de matériels bureautiques, télématiques et informatiques.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
annuels, renseignements qui lui étaient au surplus accessibles, sans l'accord préalable de la société cliente, en raison de la publication légale de ceux-ci au greffe du RCS ainsi que par les moyens télématiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202010
10 décembre 2009
10 décembre 2009
logement (point n°3), des primes diverses en fait d'attribution de cartes bancaires gratuites aux salariés (point n°4), l'exonération de frais de dossiers de prêts (points n°6 et 7), abonnements télématiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00048
6 janvier 2010
6 janvier 2010
construction d'abonnés, réseaux câblés, modification d'installation, équipements d'immeubles, dérangements lignes d'abonnés, installation complexe, achat, vente, location de tous matériels de téléphonie, télématique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06936
14 décembre 2011
14 décembre 2011
utiles à l'enquête, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer régulière la saisie de supports et documents informatiques et télématiques
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117561_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 1990 : " En dehors de l'O.F.P.R.A. et de la C.R.R., peuvent seuls être utilisateurs du service télématique : / - les agents habilités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108701_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, ou d'un procédé télématique
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Intermarché " d'une surface de vente de 2 750 m² et de la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
SAS Neocadis, qui exploite sur la commune de Neufchâteau un hypermarché à l'enseigne " E.Leclerc " comportant un " point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC002055592
6 avril 1994
6 avril 1994
applicant raised an issue of inadmissibility of the prosecution: <Dutch> "(...) in verband met het feit dat de termijn, gedurende welke de telefoon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002768395
6 septembre 1995
6 septembre 1995
In its decision the Swiss Asylum Appeals Commission also referred to a report of the Swiss Embassy in Teheran which had undertaken inquiries in respect of the applicants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00880_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Au cours de l'examen de sa demande d'asile, il a été constaté, notamment, qu'elle était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois délivré par les autorités consulaires tchèques à Téhéran.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1027DEC002461194
27 octobre 1995
27 octobre 1995
Notamment il aurait été actif dans la région kurde de l'Iran et aurait mené ses activités politiques dans la clandestinité à Téhéran.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217203
8 avril 2022
8 avril 2022
Elena TELEANU 1968 Romanian Ploiești 49. Gheorghe-Marian TOADER 1978 Romanian Cornu 50. Adrian-Claudiu UDROIU 1977 Romanian Ploiești 51. Loredana UDROIU 1975 Romanian Ploiești 52.
Source officiellePage 135 sur 151
Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute
26/02/2026
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TELEMANN
11/12/2025
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Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute
14/02/2025
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Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute
31/10/2024
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TELEMANSE
13/06/2024
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