Ces modalités d'affichage s'appliquent quel que soit le support utilisé (ordinateur, téléphone mobile, tablette). 11.L'indexation et l'affichage des contenus des éditeurs de presse s'effectuent via des

mois à laquelle il est fait référence, non pas un dysfonctionnement du terminal de la caisse enregistreuse, mais le remplacement de batteries, ou encore la réparation d'accessoires (télécommandes et tablettes

corporelle, de sa propreté diurne et de ses déplacements, qu'elle est en mesure de communiquer, au moyen notamment de la langue des signes, de pictogrammes, d'un classeur de communication et d'une tablette

Quant à l’achat d’une tablette tactile et d’un logiciel : Les requérants sollicitent le versement d’une indemnité provisionnelle de 544,98 euros correspondant à l’achat d’un Ipad (489,99 euros) et

325 231 272 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Patrick TABET

personne de son représentant légal y domicilié RCS VERSAILLES 421 305 996, [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick TABET

    Sous l’angle de l’article 4 du Protocole n o 7, la Cour a estimé dans l’affaire Tabet c.

Tabarot le 8 février 2012, ont été enregistrées, à la présidence de l’Assemblée nationale et à celle du Sénat.

dépenses de santé futures : recouvrent l'adaptation de la salle de bains du patient, l'achat d'un coussin pivotant pour mettre dans son véhicule, un suivi psychologique et orthopédique, l'achat de talonnettes

II n'y a donc pas, selon l'expert, du fait des douleurs neuropathiques en lien avec le dommage d'indication à porter une attelle cruro pédieuse ou une talonnette ".

He admitted that he and the applicant had drunk beer and taken tablets before the incident and stolen some chocolates, cigarettes, coca-cola, sausages and biscuits from the shop.

  years’ imprisonment, as the perpetrator or co-perpetrator of, among other things, the following offences: aggravated imprisonment and kidnapping of underage children, trafficking in ecstasy tablets

Selon le Gouvernement, la cellule en cause était conforme aux exigences posées par le droit interne   ; elle comportait une fenêtre munie de barreaux, d’un lit, d’une table, d’une tablette et d’une

On 8 November 1990, she took an overdose of paracetamol tablets following an argument with her mother.

On the same day, at around 7.55 p.m., the police arrested the applicant, who at that moment was standing next to the open door of the driver’s seat of the camper. 135,236 XTC tablets and 87 kilograms of

The medication had been returned to his wife because she had brought him capsules instead of tablets as required by law.

qualification du délit d'après le droit de la RDA, puis appliqua le droit pénal de la RFA, d'une part parce que c'était le droit en vigueur dans le lieu où s'était produit le résultat de l'infraction ( Tatort

Les intimés ont exposé des dépenses, non contestées, pour l'acquisition d'un ordinateur portable, d'une tablette, d'un contacteur et d'un support flexible, pour un montant total de 1 403,60 euros. 13

On 30 September and 29 October 2013 the applicant received a total of ten anti-inflammatory tablets. 37.

[Date naissance 6] 1963 à [Localité 5] [Adresse 14] [Adresse 15] représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés par Me Patrick TABET