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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1804714_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La présidente, Signé G. FL'assesseur le plus ancien, Signé L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301325_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302162_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Secchi, magistrat désigné, - les observations de Me Bruggiamosca pour M. E, assisté de Mme D, interprète en langue russe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209755_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Secchi, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210406_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210671_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, signé L. SecchiLa présidente, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210884_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211001_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206720_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Coste, représentant la SCI Le Moulin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203010_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d'Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Sechi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302171_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302219_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200317_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108173_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105645_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Gassend, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009552_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009980_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005876_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public ; - les observations Me Semeriva, représentant M. B ; - les observations de Me Tosi substituant Me Andreani, représentant la société La Poste.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006427_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public. - et les observations de Me Citeau pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007026_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle

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