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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65bc61ca4fb290a34607413b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Madame [H] [I] [V], domiciliée : chez Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE (Mandataire), [Adresse 5] ayant pour avocat Maître Mélanie

Source officielle
CA

8ème chambre

68f9b8300a84a5e5f00216e3

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [L] [V] Représentant : Me Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON Madame [I] [V] Représentant : Me Mélanie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a1fb5a3cdc6046d47e86d27

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500660_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d43fee6a4025c174c3ee2e

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91752

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c6

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

représentée par Me Mélanie GWOZDECKI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369 DEFENDEURS A LA REQUÊTE SA AIR FRANCE 45 rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Nanahira RAZAFIMAHARAVO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9184d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie

Source officielle
CA

16e chambre

635237c48c924eadffcc4aec

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb5c40aa805a7864c61

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb6c40aa805a7864c65

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63465958c024d1adffef75f4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef7608

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595bc024d1adffef7614

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88b2b3ea43407b9fb9d04

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

000633 à DÉFENDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f474e929a9d8fb299d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAINT MAUR CARRE BELLECHASSE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI LISTO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1888 S.A.S.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac6dcdc6046d47ee629a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b766cdc6046d47efee7d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be3ccdc6046d47f0c433

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c6e6cdc6046d47f1b52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT

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16/07/2026

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ARTEA SERVICES MEYLAN

SIREN 102547999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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Créations

MAC MEYLAN

SIREN 106577612Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

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Dépôts des comptes

PHARMACIE CENTRALE DE MEYLAN

SIREN 930895917Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

04/06/2026

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