Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

congés bonifiés et de faire procéder au changement de date de ses congés bonifiés auprès de la Mission des services pénitentiaires de l'Outre-mer, dans les meilleurs délais et de lui faire parvenir ses billets

Biget pour statuer sur les demandes de référé.

française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [K] [M] née le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentés et assistés de Maître Sébastien BINET

2] 1954 à [Localité 2],, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marianne BINE

#Abbott Laboratories tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen).

#Atlas Transport GmbH tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

#Ella Valley Vineyards (Adulam) Ltd tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

KG tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen).

Il ressort du courrier adressé à Mme [Y] par l'employeur que, le 10 octobre 2016, Mme'[Y] a trouvé un billet de 10'€ au sol, qu'en violation du règlement intérieur prévoyant que toute somme d'argent trouvée

Représentée par Maître Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0136 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Maître Sophia BINET

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de transport aérien public au sens de l'article L. 330-1 du code de l'aviation civile ; qu'il s'agit d'une part, de l'engagement de ce dernier, à fournir pour des vols au bénéfice du rectorat, des billets

A titre très subsidiaire, la lettre de change incomplète est susceptible de conversion en billet à ordre car : - La lettre de change peut-être convertie en billet à ordre si elle contient la clause à