fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310-2 ; () 7° La création ou l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

répartie entre huit cellules commerciales, d'un kiosque d'une surface de vente de 110 m² et d'un point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

réception du pli recommandé contenant le décompte général transmis par la société Sogea Mayotte, ait informé cette dernière du rejet du décompte pour ce motif et l'ait invitée à utiliser le portail télématique

    As she could not afford to continue indefinitely to bear the costs of the treatment, M.M.D. requested to the National Health Insurance House (“the National House”) and the Teleorman County

Turkey (no. 40998/98) The applicant, the Islamic Republic of Iran Shipping Lines, is an Iranian shipping company registered in Teheran.

la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/5097 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [F] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] né le 15 Février 1959 à Téhéran

SZABÓ 1950 Mihályné SZABÓ 1972   Anita SZAUTNER 1973 Miklósné SZÉLES 1958 Yves Tibor SZILÁGYI 1970 László SZLOBODA 1961 Józsefné SZOMBAT 1956 Anna TAKÁCS 1944 Attiláné TELEK 1964 Éva Jozefin TELEKINÉ

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Michel X... de 43 ans ; que le mariage aura duré 23 ans ; que la situation des parties est la suivante : que Mme Y... exerce une activité salariée à plein temps au sein de la société Techman Industrie

B, ressortissant iranien né le 18 juin 1979 à Téhéran, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa remise aux autorités néerlandaises , responsables

Madame B D, ressortissante afghane née le 6 octobre 1991 à Kaboul, est entrée en France le 14 janvier 2022 munie d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran

2 juin 2007, leur fils G, né le 25 mai 2009, et leur fils A, né le 30 novembre 2016, sont entrés sur le territoire français le 23 avril 2025, munis de visas délivrés par les autorités françaises à Téhéran

Ce véhicule est resté stationné sur le parking du transporteur, à l'intérieur d'une cour clôturée et fermée, protégée par un système d'alarme télémétrique avec détecteur d'ouverture du portail.

Il ressort du dossier que le moteur équipant l'avion de Monsieur X... était équipé d'un adaptateur n° 64173 4, pièce régulièrement référencée dans le catalogue du constructeur du moteur Teledyne Continental

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran

Des visas " retour " ont été sollicités pour ces enfants auprès de l'autorité consulaire de Bagdad à Téhéran, qui a rejeté leurs demandes par deux décisions du 20 octobre 2023 pour le motif tiré de ce

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France avait implicitement rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

ci-après « BCV » souscrit en ligne le 30 juin 2022 un contrat de location financière n°NH16592 d'une installation téléphonique auprès de la SA [R] [V], ayant pour activité le financement de matériels télématiques

[K] a effectué le virement avec exécution immédiate, le 24 novembre à 23h41 après avoir enregistré le RIB du nouveau bénéficiaire - pièce 7 : traces télématiques de l'opération.

[C] conteste toute valeur probante aux relevés Masternaut, télématique embarquée qui enregistre les données collectées à partir des véhicules dont rien ne permet de remettre en cause la fiabilité.